ACPR : Le compte Nickel écope d’une amende d’un million d’euros

Publiée le 28 avril dernier, l’ACPR a infligé une sanction pécunière importante à l’encontre du Compte Nickel (filiale de BNP Paribas).

L’ACPR sanctionne la Financière des paiements électroniques (FPE), nom commercial, le compte Nickel

Par une décision du 19 avril 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR (la « Commission ») a prononcé, à l’encontre de la Financière des paiements électroniques (FPE), un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros. Cette décision sera publiée pendant 5 ans sous une forme nominative au registre de l’ACPR.

La Commission a principalement sanctionné les carences du dispositif de suivi et d’analyse des opérations de FPE qui, au moment du contrôle sur place, affectaient sa capacité de prévenir efficacement les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. La Commission a relevé en outre que FPE n’était pas non plus en mesure de respecter pleinement l’obligation de résultat à laquelle elle est tenue en matière de gel des avoirs. Elle a relevé que le fait que, comme le soutenait FPE, la diffusion auprès d’un large public de son compte Nickel, par un réseau de distributeurs composé essentiellement de buralistes, contribue à l’inclusion bancaire ne pouvait dispenser l’établissement de prendre pleinement en compte les risques auxquels il est exposé du fait de son mode de fonctionnement très souple, mais justifiait au contraire une vigilance particulière. Or, bien qu’appartenant depuis 2017 à un groupe bancaire de tout premier plan, ce qui lui permettait de disposer des moyens humains, financiers et techniques nécessaires, FPE a tardé à se conformer à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

La Commission a néanmoins tenu compte du fait qu’elle n’avait pu retenir certains griefs, des actions correctives engagées - dont elle a cependant souligné le caractère tardif - ainsi que de la taille et de la situation financière de FPE.

(source : https://acpr.banque-france.fr/sites/default/files/medias/documents/20230428_cp_acpr_commission_sanctions_financiere_paiements_electroniques.pdf)