ACPR : Le compte Nickel écope d’une amende d’un million d’euros

🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
La filiale de BNP Paribas, le compte Nickel, s’est vu infligé une amende conséquente d’un million d’euros par le gendarme bancaire, l’ACPR, pour manquements graves de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
Publiée le 28 avril dernier, l’ACPR a infligé une sanction pécunière importante à l’encontre du Compte Nickel (filiale de BNP Paribas).
L’ACPR sanctionne la Financière des paiements électroniques (FPE), nom commercial, le compte Nickel
Par une décision du 19 avril 2023, la Commission des sanctions de l’ACPR (la « Commission ») a prononcé, à l’encontre de la Financière des paiements électroniques (FPE), un blâme et une sanction pécuniaire d’un million d’euros. Cette décision sera publiée pendant 5 ans sous une forme nominative au registre de l’ACPR.
La Commission a principalement sanctionné les carences du dispositif de suivi et d’analyse des opérations de FPE qui, au moment du contrôle sur place, affectaient sa capacité de prévenir efficacement les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme. La Commission a relevé en outre que FPE n’était pas non plus en mesure de respecter pleinement l’obligation de résultat à laquelle elle est tenue en matière de gel des avoirs. Elle a relevé que le fait que, comme le soutenait FPE, la diffusion auprès d’un large public de son compte Nickel, par un réseau de distributeurs composé essentiellement de buralistes, contribue à l’inclusion bancaire ne pouvait dispenser l’établissement de prendre pleinement en compte les risques auxquels il est exposé du fait de son mode de fonctionnement très souple, mais justifiait au contraire une vigilance particulière. Or, bien qu’appartenant depuis 2017 à un groupe bancaire de tout premier plan, ce qui lui permettait de disposer des moyens humains, financiers et techniques nécessaires, FPE a tardé à se conformer à ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
La Commission a néanmoins tenu compte du fait qu’elle n’avait pu retenir certains griefs, des actions correctives engagées - dont elle a cependant souligné le caractère tardif - ainsi que de la taille et de la situation financière de FPE.
Sélection des 3 meilleures offres de bienvenue pour l'ouverture d'un compte bancaire
Jusqu'à 280 € offerts pour l'ouverture d'un compte courant Monabanq Jusqu'à 280€ offerts (sous conditions).
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
Meta écope d’une amende record de 265 millions d’euros pour violation de données personnelles au sein de l’Union Européenne
Nouveau coup dur pour Meta (Facebook). L’Union Européenne condamne Meta a une amende record pour non respect de la (...)
La BCE confirme une amende de 4,275 millions d’euros à l’encontre de Crédit Agricole SA pour erreur de calcul sur fonds propres
C’est une vieille histoire qui refait surface. La Banque centrale européenne a confirmé mardi la sanction de 4,8 (...)
L’équivalent de la CNIL irlandaise se fâche et inflige une amende de 1,3 milliard de dollars à Facebook
Facebook doit répondre de transferts illégaux de données personnelles d’Européens vers les USA. Ce qui est formellement (...)
Volksbank : 4.47 millions d’euros d’amende pour avoir mal calculé ses besoins en fonds propres
La BCE sanctionne de Volksbank pour avoir mal calculé ses besoins en fonds propres
Le gendarme financier européen (ESMA) inflige une amende de plus de 2 millions d’euros à une agence de notation
L’ESMA inflige une amende de plus de 2 millions d’euros à l’agence de notation Scope pour violation des obligations en (...)
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur