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Guerre en Ukraine, saisie des avoirs russes : encore une loi adoptée par l’Assemblée Nationale qui ne servira à rien
Les députés français adoptent une résolution de soutien à l’Ukraine appelant notamment à saisir les avoirs russes.
FranceTransactions.com
Les banques françaises détiennent 18 milliards d’euros d’avoirs russes, insaisissables
La Commission Européenne semble confondre la gestion des actifs financiers de l’Etat Russe des avoirs privés appartenant à des particuliers russes. Selon le Financial Times, 18 milliards d’euros d’avoirs russes seraient déposés dans les comptes bancaires de banques commerciales françaises.
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Alors que la Commission européenne cherche des moyens pour utiliser les actifs russes afin d’aider l’Ukraine, la France refuse de donner des informations sur les avoirs qui seraient détenus par les banques françaises, selon le Financial Times. La Belgique, détenant via Euroclear des avoirs de l’Etat Russe, demande à la France de faire de même, afin de diluer les risques de rétorsion suite à cette décision. Mais la situation est différente, répondent les banques françaises.
Ne pas confondre les avoirs de l’Etat Russe des avoirs privés de particuliers russes
La France n’est pas prête à laisser ses banques être sollicitées pour aider l’Ukraine. Alors que la Commission européenne étudie l’idée d’utiliser les avoirs russes en Europe pour un projet de « prêt de réparation » de 140 milliards d’euros à l’Ukraine, plusieurs obstacles juridiques et financiers se mettent en travers de sa route.
L’Union européenne aimerait donc d’abord utiliser les 200 milliards d’euros de fonds russes détenus par Euroclear, le dépositaire central de titres basé à Bruxelles. Il s’agit d’une entreprise privée qui détient, sous format numérique, les actions, obligations et autres titres financiers des banques centrales et des grands fonds d’investissement internationaux. Sauf que le gouvernement belge s’y oppose et demande que les actifs russes détenus en France et dans d’autres pays soient aussi mobilisés, arguant qu’Euroclear est injustement ciblé et exposé aux risques de rétorsion russes.
Paris ne veut pas que Bruxelles touche à ses banques
Et pour cause, les banques commerciales françaises concentreraient le deuxième plus important ensemble d’actifs de la banque centrale russe immobilisés en Europe. Selon le Financial Times, 18 milliards d’euros d’argent russe dormiraient ainsi dans des comptes bancaires situés en France, dont la majorité chez BNP Paribas.
Après avoir refusé de réagir, la banque française a finalement démenti l’information après la publication de l’article : « BNP Paribas ne détient aucun actif en France provenant d’entités publiques russes, y compris la Banque centrale de Russie », a indiqué la banque auprès du quotidien financier. Crédit Agricole et Société Générale ont également refusé de commenter, tandis que BPCE, la quatrième banque française, n’a pas répondu au quotidien britannique.
De son côté, France refuse de divulguer des informations sur les institutions détenant les fonds d’État russes et sur l’utilisation des intérêts perçus, invoquant le secret professionnel et la confidentialité client. Paris argue aussi que ces dernières sont soumises à des obligations contractuelles différentes de celles d’Euroclear.
Contrairement à Euroclear qui n’a pas l’obligation de verser les intérêts des actifs russes à Moscou (les profits étant considérés comme une « aubaine » ou windfall), les banques privées elles seraient contractuellement soumises à cette obligation envers la Russie.
Un détournement des actifs et de leurs avoirs exposerait donc les banques françaises à des poursuites en justice et à un risque de perte en crédibilité et en confiance auprès de leurs investisseurs internationaux. « Nos interlocuteurs chinois et arabes nous le disent : ils scrutent avec intérêt comment ça évolue. Jusqu’à maintenant, on a fait très attention à ne pas effriter cette confiance. Ils l’apprécient », avait d’ailleurs affirmé au Monde la patronne d’Euroclear, Valérie Urbain, le mois dernier, soulignant l’enjeu crucial de la stabilité du statut de l’euro comme monnaie de réserve.
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