Crédit immobilier : la nouvelle obligation de formation annuelle pour les professionnels

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C’est tout nouveau, depuis mars 2017, expliquant sans doute pourquoi peu de professionnels respectent d’ores et déjà cette nouvelle obligation : chaque année, ils doivent suivre une formation de 7 heures de mise à niveau de leurs connaissances. Une obligation de formation identique à celle des autres professions réglementées : notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine,... Avec néanmoins des volumes d’heures de formation différents selon les professions. Les organismes de tutelles demanderont les attestations de formation correspondantes.
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Sommaire de l'article
A l’instar des notaires, avocats et autres professions réglementés, les professionnels de la banque, ou de l’intermédiation en opérations bancaires, doivent suivre chaque année une formation spécifique d’une durée de 7 heures.
Cette obligation résulte de la transposition de la Directive européenne Crédit Immobilier (DCI), qui a pris effet au premier janvier 2017. Elle impose à tous les collaborateurs intervenant dans la souscription d’un tel crédit de justifier de leurs compétences professionnelles lors de leur prise de poste puis, chaque année, de mettre à jour leurs connaissances.
Ceux d’entre eux qui ne satisfont pas aux conditions de diplôme ou d’expérience professionnelle listées par la directive sont assujettis à une obligation de formation initiale de 40 heures. Tous, sans exception, doivent ensuite suivre 7 heures annuelles de formation « d’actualisation et de maintien des connaissances », et ce tout au long de leur vie professionnelle.
Pour répondre à ces obligations, les organismes de formation sont légions. De son côté, le CFPB, École supérieure de la banque, vient de lancer :
- un parcours initial de 40 h, en mix-formation ;
- une formation de maintien des connaissances de 7 h, proposée selon 2 modalités ― distanciel ou présentiel.
Pour Luc ROUX, Directeur de la Formation permanente du CFPB « Bénéficiant de l’expertise métier du CFPB, innovante sur le plan pédagogique, complète sur le plan réglementaire et très compétitive, l’offre de formation DCI du CFPB se positionne comme la solution pour habiliter et maintenir les connaissances et les compétences des collaborateurs qui y sont soumis. Les formations réglementaires à venir d’ici le début de 2018 s’appuieront sur ces mêmes savoir-faire, garantissant aux entreprises bancaires des solutions parfaitement adaptées à ces nouveaux besoins ».
Une approche souple et opérationnelle
► Conçu pour être échelonné sur une période de 4 semaines, le parcours initial DCI comprend 4 jours (28 h) de présentiel et 12 h de distanciel (e-learning, classes virtuelles...). Il est structuré autour de cas pratiques permettant d’appréhender très concrètement et dans sa globalité le montage financier des projets immobiliers des clients.
► Afin d’offrir plus de souplesse dans le mode d’administration, la formation DCI de 7 h est assortie de 2 options :
- formation 100% distancielle mais encadrée (équipe pédagogique à disposition), accessible sur tous supports, optimisant le ratio temps passé/efficacité (séquences de formation courtes et autonomes de 10 à 20 minutes) ;
- formation interactive en présentiel, favorisant le partage d’expériences, l’apprentissage entre pairs et le travail collaboratif.
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