Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.
Jusqu'à 1000 euros sur votre contrat d'assurance vie

Crédit Suisse : 238 millions d’euros payés pour éviter des poursuites pénales en France pour blanchiment aggravé de fraude fiscale

Crédit Suisse faisait l’objet d’une enquête pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012. En acceptant de payer 238 millions d’euros, la banque suisse évite ainsi une condamnation judiciaire.

Crédit Suisse : blanchiment aggravé de fraude fiscale © FranceTransactions.com

Publié le
Annonce

🎁 Lucya CNP : le contrat d’assurance vie le moins cher du marché

Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.

➡️ OFFRE LUCYA CNP

Blanchiment de fraude fiscale

Le Credit Suisse faisait l’objet d’une enquête pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012. La deuxième banque helvétique s’acquitte d’une grosse somme pour se prémunir d’une condamnation judiciaire. Credit Suisse a accepté de payer 238 millions d’euros en France pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, selon un accord validé lundi 24 octobre par le président du tribunal de Paris. En acceptant de signer cette convention judiciaire d’intérêt public, conclue avec le parquet national financier, Credit suisse solde son litige avec l’administration fiscale française, à laquelle il versera 115 millions d’euros de dommages et intérêts, et avec le ministère public, en payant une amende de 123 millions d’euros.

5000 comptes non déclarés

L’enquête du parquet financier avait débuté en 2016 après la réception de signalements dans le cadre d’une entraide financière pour blanchiment de fraude fiscale et de démarchage bancaire illégal. Les investigations ont révélé que 5 000 clients français disposaient d’un compte Credit Suisse depuis de nombreuses années, non déclaré à l’administration fiscale française. Les avoirs dissimulés s’élevaient à deux milliards d’euros, a rappelé le président du tribunal. La banque a 12 mois pour payer ces sommes, en trois fois. "C’est une page historique, le vestige d’une ancienne époque que vient régler la banque", a insisté lors de l’audience l’avocat de la banque, Charles-Henri Boeringer. Credit Suisse a de son côté rappelé que cette convention judiciaire d’intérêt public n’incluait pas une reconnaissance de culpabilité et marquait "une étape importante dans la résolution proactive" des contentieux.

Sélection des 3 meilleures offres de bienvenue pour l'ouverture d'un compte bancaire

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ COMPTE BANCAIREJusqu'à 280 € offerts pour l'ouverture d'un compte dont 5% de cashback + taux boosté Livret d'épargne 5 % pendant 3 mois dans la limite de 50.000 euros ! Jusqu'à 280€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2FORTUNEO COMPTE COURANTjusqu'à 250€ offerts pour l'ouverture d'un compte courant Fortuneo, code promo : FTN0326 Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3BOURSORAMA GENERIQUEJusqu'à 130€ offerts pour toute première ouverture de compte Boursobank Jusqu'à 130€ offerts (sous conditions). 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Crédit Suisse : 238 millions Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Crédit Suisse : amende de 238 millions : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter. Mentions légales et Conditions d’utilisation | Partenaires | Qui sommes-nous ? | Politique de référencement des placements épargne | Guide EPARGNE de A à Z | Collecte avis internautes | Cookies et Politique de gestion des données personnelles (RGPD - Règlement Général de Protection des Données) | Modèle économique | Mise à jour de données financières

2001-2026  — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online