FranceTransactions.com
Sans doute un des plus importants scandales bancaires de cette dernière décennie, les crédits immobiliers en francs suisses accordés par BNP Personal Finance, devenue Cetelem, s’est ouvert hier.
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Les prêts, dédiés aux particuliers pour du financement défiscalisé dans l’immobilier, ont été accordés à plus de 4.500 clients entre 2008 et fin 2009. Principal caractéristique, ils étaient accordés en francs suisses, d’où des taux d’intérêts avantageux, et remboursés dans leur valeur en euros. Sauf qu’évidemment, c’était sans compter le risque de change.
La filiale de BNP Paribas, spécialisée dans les crédits (BNP Personal Finance devenue Cetelem), est jugée en appel du 15 mai au 7 juin 2023 pour ses prêts toxiques commercialisés auprès de milliers de particuliers. Sept jours d’audience, 2 300 parties civiles, au moins une dizaine d’avocats : c’est un procès pénal d’ampleur qui s’ouvre devant la Cour d’appel de Paris.
L’enjeu est important : le procès doit confirmer l’amende maximale de 187 500 € prononcée par le tribunal correctionnel de Paris, le 26 février 2020, contre BNP Personal Finance, filiale de BNP Paribas, devenue aujourd’hui Cetelem. La banque avait été reconnue coupable de pratique commerciale trompeuse et de recel de délit pour la commercialisation en 2008 et 2009 de prêts Helvet Immo. Ces crédits libellés en francs suisses étaient remboursables en euros. 127 millions d’euros de dommages et intérêts ont aussi été accordés par le tribunal aux clients particuliers. La décision, en cas de confirmation, permettrait en outre de favoriser l’issue favorable des nombreuses plaintes déposées au civil par d’autres clients lésés.
En effet, tous les particuliers qui ont souscrit les prêts Helvet Immo ont vu le taux d’intérêt de leur prêt exploser en 2011, en raison de la dépréciation de l’euro face au franc suisse dans la foulée de la crise des subprimes. Jusqu’ici, la banque n’avait pas réellement formulé de proposition sérieuse de règlement amiable du litige. Mais certains tribunaux civils ont commencé à reconnaître le préjudice des clients et accordé des dommages et intérêts.
Que Choisir confirme que la banque était parfaitement au courant des risques importants qu’elle leur faisait courir. L’après-midi du mardi 16 mai sera notamment intégralement consacrée à l’examen par la cour des risques de change, au regard du contexte économique et financier de l’époque. Les parties civiles sont d’autant plus optimistes que la Cour de justice de l’Union européenne a, dans un arrêt du 11 juin 2021, condamné le manque de transparence des contrats Helvet Immo.
L’UFC-Que Choisir, qui s’est constituée partie civile dans ce procès au titre de la défense de l’intérêt collectif, sera bien sûr présente à ce procès emblématique.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Jusqu'à 280 € offerts pour l'ouverture d'un compte dont 5% de cashback + taux boosté Livret d'épargne 5 % pendant 3 mois dans la limite de 50.000 euros ! Jusqu'à 280€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | jusqu'à 250€ offerts pour l'ouverture d'un compte courant Fortuneo, code promo : FTN0326 Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Jusqu'à 130€ offerts pour toute première ouverture de compte Boursobank Jusqu'à 130€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Le procès de la principale filiale crédit de BNP Paribas, accusée d’avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs, s’est (...)
La principale filiale crédit de BNP Paribas a été condamnée, ce mercredi 26 février, à payer 187.500 euros, l’amende maximale, et à d’énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits (...)
Le Crédit Mutuel a été condamné à appliquer un taux de référence sur des emprunts en francs suisses, même si ce taux est devenu négatif en janvier 2015, a-t-on appris mardi auprès d’un (...)
J’ai alerté tout le monde sur ce produit : une ancienne cadre de BNP Paribas Personal Finance a mis en cause sa hiérarchie dans l’enquête sur les prêts en francs suisses Helvet Immo qui valent une mise (...)
NOUVEAUTÉ ! Monabanq, les gens avant l’argent : les offres de bienvenue se multiplient, prime offerte, livret épargne à taux boosté, et pour un compte joint, la seconde carte bancaire est gratuite à (...)
Fortuneo propose une nouvelle prime de bienvenue allant jusqu’à 250 euros pour l’ouverture d’un compte courant Fortuneo, sous conditions.
La banque anglaise Revolut n’en finit plus de séduire : 16 millions de nouveaux clients recrutés en seulement une seule année en Europe. Les bénéfices s’envolent pour atteindre 1,7 milliard de livres (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online