FranceTransactions.com
Le courtier polonais XTB, proposant une plateforme de trading sur CFD en France, XTB France, se voit infliger par l’AMF, une sanction financière de 300.000 euros, ainsi qu’un avertissement. Publicités pour le trading sur CFD illégales, défaut de catégorisation de ses clients, et manque de moyen de détections de dysfonctionnements de sa plateforme, étant les principaux griefs.
AMFbitcoinCFDCryptoactifstrading
Publié le par Denis LapalusOffre exceptionnelle Bourse Direct : 1000 euros de frais de courtage offerts pendant 3 mois, pour l’ouverture de votre compte bourse (compte-titres, PEA, PEA-PME), offre à saisir jusqu’au 29 avril 2024.
L’AMF a publié la sanction infligée à la succursale XBT France de XBT (X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A.), courtier polonais ayant un un passeport européen pour exercer des activités de services d’investissement en France. Avec une amende de 300.000 euros, non anonymisée, assortie d’un avertissement, il s’agit d’une sanction importante au regard du niveau d’activités réalisé localement. Ce courtier a réalisé en France, avec plus de 13.700 clients, plus de 2,4 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2020, pour un bénéfice comptable de près de 137.000 euros. La société XTB affiche des résultats consolidés à plus de 92 millions d’euros, et cette sanction ne remet donc aucunement en jeu sa pérennité. L’amende est élevée car les faits reprochés se sont notamment déroulés durant une longue période, de 2013 à 2020.
Sont retenus à l’égard de XTB les griefs tirés de la violation de l’interdiction des communications promotionnelles
relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur certains contrats financiers (publicité pour le trading sur CFD et produits optionnels est interdite en France), de l’absence de mention des risques dans les annonces Google, des insuffisances de l’analyse du caractère approprié du service d’investissement fourni, des défaillances de la catégorisation client et des lacunes du dispositif de XTB France de détection des dysfonctionnements sur les plateformes. Les manquements retenus ont eu lieu du 1er novembre 2013 au 4 février 2020.
L’incident du 5 juillet 2019 a donné lieu à des réclamations de la part de trois clients non professionnels en raison de dysfonctionnements de la plateforme utilisée par eux. Selon ces réclamations, les dysfonctionnements sont intervenus en milieu d’après-midi, vers 14h45, ont duré une vingtaine de minutes et ont empêché les clients de clôturer leur position en leur causant des pertes financières. Ces réclamations ont abouti à des remboursements de la part de XTB France après correction des ordres des seuls trois clients précités ayant chacun formulé une réclamation.
Seuls les clients qui se sont plaints ont été remboursés, et les autres ? Ainsi, cela a donné du grain à moudre à l’AMF. XTB France n’ayant pas apporté à tous ses clients connaissance de cet incident, il s’agit d’une violation de l’article 67 du Règlement délégué MIF2. Pour la période des faits reprochés, XTB France ne pouvait pas toujours s’assurer elle-même de la bonne exécution des ordres de ses clients à défaut de réclamations de leur part, ce qui est de nature à établir qu’elle n’a pas agi de manière professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients au sens de l’article L. 533-11 du code monétaire et financier.
Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier.
(source AMF : https://www.amf-france.org/sites/default/files/private/2021-11/decision-publication-site.pdf)
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | TRADE REPUBLIC Frais réduits à 1 € fixe par transaction ! | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Bourse Direct Jusqu'à 1.000 euros offerts sur vos frais de courtage pour toute première ouverture d'un compte bourse + 100% des frais de transfert remboursés chez Bourse Direct! | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 | | Bourse Direct Jusqu'à ETF à 0 % de frais de transaction chez Bourse Direct, 2 ordres gratuits par mois | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
L’Autorité des marchés financiers (AMF) alerte le public sur les risques de fraude associés à l’offre au public de jetons (Initial Coin Offering ou ICO) préparée par la société Air Next. De faux (...)
L’AMF a autorisé le lancement d’un ETF portant sur un panier d’actions fortement liées au Bitcoin. Ce qui fait annoncer aux médias le lancement d’un ETF Bitcoin. Un raccourci un trop prononcé. Cet ETF (...)
BPCE a obtenu les 90% nécessaires au retrait obligatoire des actions NATIXIS de la cote, prévu le 21 juillet prochain. Alors que son OPA restait un échec au 1er juillet, la prolongation de quelques (...)
La banque en ligne Arkéa Direct Bank (dont le nom commercial n’est autre que Fortuneo), filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa, s’est vu infligé une sanction de 220.000 euros par la Commission des (...)
Gains rapides, rendements élevés... De nombreux Français se laissent trop facilement séduire par les promesses de placements juteux. L’AMF confirme que le nombre de dossiers de placements frauduleux a (...)
Dans sa décision du 30 avril 2021, la Commission a prononcé à l’égard de chacun des mis en cause, la société Sud Conseils Patrimoine et son gérant, M. Patrice de Porrata-Doria, un blâme et une sanction (...)
Au cours des prochains mois, les actions de l’Autorité des marchés financiers s’articuleront en priorité autour de quatre axes : l’Europe, l’investissement des particuliers, la finance durable et la (...)
Alvexo (VPR Safe Financial Group Limited) n’est plus autorisé à accepter de nouveaux clients, ni de nouveaux versements de leur part. L’équivalent chypriote de l’AMF, la CySEC ayant partiellement (...)
C’est une vieille histoire qui refait surface. La Banque centrale européenne a confirmé mardi la sanction de 4,8 millions d’euros qu’elle avait imposée au groupe français en 2018 mais qui avait été (...)
NOUVEAUTÉ ! Une offre attractive pour les nouveaux clients Bourse Direct, courtier en bourse français de référence.
La gestion passive séduit largement les investisseurs, les ETF ont le vent en poupe. Quitte à chercher à réduire les frais de gestion de ses investissements, autant éviter de régler des frais de (...)
Fortuneo devient la banque la plus compétitive en Bourse avec la mise en place de nouvelles offres commerciales.