AMF : 120.000 euros d’amende requis contre la société Huis-Clos et son PDG René Bertin

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi un total de 120.000 euros d’amendes contre la société Huis-Clos et son PDG René Bertin, pour manquement à ses obligations de communication financière avant son placement en redressement judiciaire en 2013.

Bourse Construction Immobilier Litige

Publié le vendredi 20 mars 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mercredi 12 avril 2017 à 08 h 50

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

AMF : 120.000 euros d’amende requis contre la société Huis-Clos et son PDG René Bertin

M. Bertin et le groupe Huis-Clos, spécialisé dans la rénovation de l’habitat, sont mis en cause pour ne pas avoir publié les résultats de l’exercice 2012 alors qu’ils disposaient d’éléments attestant d’une perte de plusieurs millions d’euros.

L’entreprise a finalement communiqué en mai 2013 un déficit estiméà 7 millions d’euros, après son placement en redressement judiciaire et la suspension de sa cotation à la Bourse de Paris.

La cotation n’a pas repris depuis, la société ayant été mise en liquidation en octobre 2013, tandis que les comptes 2012 n’ont toujours pas été arrêtés.

Le rapporteur de la commission des sanctions de l’AMF a estimé que la situation financière de Huis-Clos "n’était pas raisonnablement prévisible" et donc "de nature à avoir une influence sensible sur le cours de Bourse".

L’entreprise "ne pouvait faire l’économie d’un avertissement sur résultat" et a "passé sous silence" une information privilégiée, a insisté le représentant du Collège de l’AMF, qui a requis 30.000 euros d’amende contre Huis-Clos et 90.000 contre son dirigeant, par ailleurs fondateur et actionnaire majoritaire de la société.

Se présentant comme "un homme ruiné" par la faillite de Huis-Clos, M. Bertin a assuré que la part "flottante" du capital était inférieure à 2% et qu’il "n’y avait quasiment plus d’échanges" de titres après la publication, en novembre 2012, d’une perte de 2,7 millions d’euros au premier semestre.

"Le marché ne s’y est pas trompé", a affirmé son avocat, rappelant que le cours de l’action Huis-Clos avait chuté fin 2012, alors que "la tendance à la baisse du bénéfice amorcée depuis 2010" était connue du public.

La décision devrait être rendue dans un délai d’un mois, aprécisé le président de la commission Michel Pinault.

Huis-Clos et son PDG avaient déjà été condamnés par l’AMF début 2011 à un total de 30.000 euros d’amendes pour avoir acheté ou vendu des actions à l’occasion d’une OPA sans les déclarer.

M. Bertin et deux autresdirigeants du groupe rouennais avaient par ailleurs été placés en garde à vue en septembre 2013, dans le cadre d’une enquête sur des "pratiques commerciales douteuses", notamment d’abus de faiblesse, pour un préjudice total évalué à 3 millions d’euros.

gbh/abx/fka/pb

Sélection des 3 meilleures offres auprès des courtiers en ligne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Bourse Direct Jusqu'à Bourse direct : 200€ de frais de courtage offerts pendant 4 mois pour un transfert et 200€ pendant 3 mois pour une ouverture de compte.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Bourse Direct Jusqu'à ETF iShares éligibles PEA : frais de transaction à seulement 0.99€ quel que soit le montant investi !	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Bourse Direct Jusqu'à Offre bourse spéciale débutants CTO ou PEA ou PEA-PME : 50€ offerts !	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article AMF : 120.000 euros d'amen Publiez votre commentaire ou posez votre question...

AMF : 120.000 euros d’amende requis contre la... : à lire également

Indices

CAC40 +1.13 % sur la semaine, 8195.21 points !

NOUVEAUTÉ ! CAC40 : Sur la semaine, l'indice CAC40 termine en hausse de +1.13 %, en clôturant à 8195.21 points.

CAC40

Indices

ETF à effet de levier éligibles au PEA

NOUVEAUTÉ ! Avec des montages financiers adéquats, permettant de passer au travers des restrictions réglementaires, les émetteurs d’ETF peuvent même proposer des produits dérivés éligibles au PEA : les ETF à effet (...)