AMF : l’épargne salariale et la spéculation sur internet restent les sujets majeurs de médiation en 2015

Le nombre de dossiers de médiation reçus par l’Autorité des marchés financiers (AMF) a augmenté de près de 40% en 2015, l’épargne salariale et la spéculation sur internet restant les deux sujets majeurs de l’année, selon un rapport rendu public jeudi.

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Publié le jeudi 14 avril 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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AMF : l’épargne salariale et la spéculation sur internet restent les sujets majeurs de médiation en 2015

"On continue à avoir de plus en plus de dossiers", a souligné la médiatrice Marielle Cohen-Branche lors d’un point presse, faisant remarquer que le nombre de dossiers reçus a doublé en quatre ans.

Cette progression s’explique notamment par la plus forte visibilité du médiateur et l’obligation d’informer le salarié de la possibilité desaisir un médiateur, a avancé Mme Cohen-Branche.

Sur les 1.406 dossiers reçus l’an dernier, 1.284 ont été traités et clôturés dont 38% se situant en dehors du champ de compétence du médiateur.

Concernant l’épargne salariale, "un enjeu considérable qui concerne prèsde 11 millions de salariés en France", selon la médiatrice, le nombre de dossiers est passé à 271 contre 117 en 2014 et a été multiplié par 6 sur trois ans.

Les problèmes rencontrés concernent notamment les déblocages anticipés ou encore la question des frais, des arbitrages ou des transferts.

L’AMF a également mis en avant la persistance du "trading très spéculatif sur internet", qui a enregistré une augmentation de 60%.

Le nombre de dossiers est passé à 228, contre 141 en 2014. "Sur les 47 avis rendus, 43 ont été favorables à l’épargnant", a précisé l’AMF, qui désigne par +trading+ spéculatif les propositions de transaction sur le marché des changes ou "forex" et les options binaires, produits financiers qui permettent de miser sur la hausse ou la baisse d’un actif.

"Il faut le répéter, c’est un marché qui n’est pas fait pour les particuliers : il s’agit dans le pire des cas d’une arnaque, alors que dans le meilleur des cas, ils perdent 9 fois sur 10", a insisté Mme Cohen-Branche.

Plus généralement, les thèmes de médiation concernent essentiellement des problématiques de mauvaise exécution etde mauvaise information, comme par exemple la pratique commerciale agressive.

Sur les 364 avis rendus par l’AMF en 2015, 62% ont été favorables au demandeur. "Seuls 2%" des avis défavorables ont suscité "une insatisfaction du demandeur", selon le gendarme boursier.

Enfin, lemédiateur de l’AMF a été agréé par la Commission nationale d’évaluation et de contrôle après une transposition en août 2015 d’une directive européenne, et dispose désormais "d’une compétence exclusive, de par la loi, des litiges financiers", a souligné l’institution.

La médiation est destinée à résoudre les différends entre les investisseurs particuliers et les prestataires de services d’investissement ou émetteurs.

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