Bourse : l’AMF, plus sévère en 2012, présente son nouveau plan stratégique

L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a fait preuve d’une sévérité accrue en 2012 avec au total 18 millions d’euros d’amendes prononcées, a présenté jeudi sa stratégie pour la période 2013-2016, axée sur l’Europe, les épargnants et le financement de l’économie.

Bourse Marchés Sanctions

Publié le vendredi 14 juin 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Bourse : l’AMF, plus sévère en 2012, présente son nouveau plan stratégique :

Lors d’une conférence de presse tenue à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’AMF, son président Gérard Rameix a dévoilé ses orientations stratégiques pour les trois prochaines années.

"Le régulateur doit contribuer à redonner du sens à la finance", a déclaré M. Rameix, à la tête de l’AMF depuis août 2012 et qui soumet ses propositions à consultation jusqu’à début septembre.

Le premier objectif est d’agir au niveau européen, notamment en soutenant le rôle du régulateur européen ESMA et en nouant des partenariats avec d’autres pays du continent. M. Rameix évoque même son souhait de parvenir éventuellement un jour à une mutualisation de la surveillance des marchés en Europe.

Le deuxième point vise à rétablir la confiance des épargnants, en particulier par la désignation de personnalités sensibles à cette question dans les instances de l’AMF.

Enfin, troisième axe, l’AMF veut agir pour le financement de l’économie, en nommant au sein de sa division des émetteurs (qui contrôle les opérations financières et surveille l’information financière) un interlocuteur dédié aux PME.

Le gendarme boursier français a été plus sévère en 2012, puisque la Commission des sanctions a infligé au total 18 millions d’euros d’amendes, contre 7 millions l’année précédente, selon le rapport annuel de l’AMF.

Cette commission, seule habilitée au sein de l’AMF à sévir, a prononcé 54 sanctionspécuniaires, contre 43 en 2011. Elles sont réparties entre 20 personnes morales et 34 personnes physiques.

Parmi les amendes les plus lourdes, figure la condamnation de trois sociétés dans la même affaire : Coudree Capital Management (2,5 millions d’euros), la Compania Internacional Financiera (2,2 millions) et CMA Capital Partners de (1,5 million), qui avaient vendu à découvert des actions Natixis en septembre 2008 sans pouvoir ensuite les livrer.

2012 a été par ailleurs la première année de plein exercice du nouveau pouvoir de transaction de l’AMF qui permet detraiter plus rapidement certains dossiers, sans passer par l’ouverture d’une procédure de sanction.

En tout, 7 accords de ce type ont été homologués, dont le plus important prévoit le paiement d’une somme de 500.000 euros par la société de gestion Carmignac.

De son côté,le secrétaire général de l’AMF a décidé de l’ouverture de 80 enquêtes en 2012, un chiffre en hausse par rapport à 2011 (74).

Concernant les ressources financières, l’AMF, qui emploie 447 personnes, est passée dans le rouge avec une perte de 380.000 euros en 2012, alors qu’elle était redevenue bénéficiaire en 2011 (résultat comptable de 5,92 millions d’euros).

L’AMF a vu ses charges d’exploitation progresser (+9%), une hausse liée à la dernière année de mise en œuvre du plan stratégique 2009-2012.

Enfin, les produits d’exploitation ont peu évolué (+0,3%), notamment en raison du faible nombre d’opérations boursières (introductions en Bourse et offres publiques d’acquisition en particulier).

Sélection des 3 meilleures offres auprès des courtiers en ligne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Bourse Direct Jusqu'à Bourse direct : 200€ de frais de courtage offerts pendant 4 mois pour un transfert et 200€ pendant 3 mois pour une ouverture de compte.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Bourse Direct Jusqu'à ETF iShares éligibles PEA : frais de transaction à seulement 0.99€ quel que soit le montant investi !	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Bourse Direct Jusqu'à Offre bourse spéciale débutants CTO ou PEA ou PEA-PME : 50€ offerts !	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Bourse : l'AMF, plus (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Bourse : l’AMF, plus sévère en 2012, présente... : à lire également

Indices

CAC40 +1.13 % sur la semaine, 8195.21 points !

NOUVEAUTÉ ! CAC40 : Sur la semaine, l'indice CAC40 termine en hausse de +1.13 %, en clôturant à 8195.21 points.

CAC40

Indices

ETF à effet de levier éligibles au PEA

NOUVEAUTÉ ! Avec des montages financiers adéquats, permettant de passer au travers des restrictions réglementaires, les émetteurs d’ETF peuvent même proposer des produits dérivés éligibles au PEA : les ETF à effet (...)