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Bourse : l’AMF, plus sévère en 2012, présente son nouveau plan stratégique

L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a fait preuve d’une sévérité accrue en 2012 avec au total 18 millions d’euros d’amendes prononcées, a présenté jeudi sa stratégie pour la période 2013-2016, axée sur l’Europe, les épargnants et le financement de l’économie.

Bourse Marchés Sanctions

Publié le vendredi 14 juin 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Bourse : l’AMF, plus sévère en 2012, présente son nouveau plan stratégique :

Lors d’une conférence de presse tenue à l’occasion de la présentation du rapport annuel de l’AMF, son président Gérard Rameix a dévoilé ses orientations stratégiques pour les trois prochaines années.

"Le régulateur doit contribuer à redonner du sens à la finance", a déclaré M. Rameix, à la tête de l’AMF depuis août 2012 et qui soumet ses propositions à consultation jusqu’à début septembre.

Le premier objectif est d’agir au niveau européen, notamment en soutenant le rôle du régulateur européen ESMA et en nouant des partenariats avec d’autres pays du continent. M. Rameix évoque même son souhait de parvenir éventuellement un jour à une mutualisation de la surveillance des marchés en Europe.

Le deuxième point vise à rétablir la confiance des épargnants, en particulier par la désignation de personnalités sensibles à cette question dans les instances de l’AMF.

Enfin, troisième axe, l’AMF veut agir pour le financement de l’économie, en nommant au sein de sa division des émetteurs (qui contrôle les opérations financières et surveille l’information financière) un interlocuteur dédié aux PME.

Le gendarme boursier français a été plus sévère en 2012, puisque la Commission des sanctions a infligé au total 18 millions d’euros d’amendes, contre 7 millions l’année précédente, selon le rapport annuel de l’AMF.

Cette commission, seule habilitée au sein de l’AMF à sévir, a prononcé 54 sanctionspécuniaires, contre 43 en 2011. Elles sont réparties entre 20 personnes morales et 34 personnes physiques.

Parmi les amendes les plus lourdes, figure la condamnation de trois sociétés dans la même affaire : Coudree Capital Management (2,5 millions d’euros), la Compania Internacional Financiera (2,2 millions) et CMA Capital Partners de (1,5 million), qui avaient vendu à découvert des actions Natixis en septembre 2008 sans pouvoir ensuite les livrer.

2012 a été par ailleurs la première année de plein exercice du nouveau pouvoir de transaction de l’AMF qui permet detraiter plus rapidement certains dossiers, sans passer par l’ouverture d’une procédure de sanction.

En tout, 7 accords de ce type ont été homologués, dont le plus important prévoit le paiement d’une somme de 500.000 euros par la société de gestion Carmignac.

De son côté,le secrétaire général de l’AMF a décidé de l’ouverture de 80 enquêtes en 2012, un chiffre en hausse par rapport à 2011 (74).

Concernant les ressources financières, l’AMF, qui emploie 447 personnes, est passée dans le rouge avec une perte de 380.000 euros en 2012, alors qu’elle était redevenue bénéficiaire en 2011 (résultat comptable de 5,92 millions d’euros).

L’AMF a vu ses charges d’exploitation progresser (+9%), une hausse liée à la dernière année de mise en œuvre du plan stratégique 2009-2012.

Enfin, les produits d’exploitation ont peu évolué (+0,3%), notamment en raison du faible nombre d’opérations boursières (introductions en Bourse et offres publiques d’acquisition en particulier).

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