L’AMF requiert une lourde amende contre Société Générale pour non déclaration de transactions boursières

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi une amende de 2 millions d’euros à l’encontre de la banque Société Générale, notamment pour ne pas avoir respecté son obligation de déclaration au régulateur de transactions boursières entre 2008 et 2010.

Bourse CAC 40 (Paris)

Publié le vendredi 27 novembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

_Annonce

🎁 PEA XTB : le PEA sans frais de commission

XTB est le courtier en bourse le moins cher du marché. Aucuns frais de transaction (0% de commission) sur les actions et ETF sur votre PEA, jusqu’à 100000 € de transactions par mois (0.2% au-delà).

👉 Offre PEA XTB

L’AMF requiert une lourde amende contre Société Générale pour non déclaration de transactions boursières

Cette amende a été demandée par le Collège de l’AMF, en charge des poursuites, lors d’une séance publique de la Commission des sanctions de l’autorité, qui est la seule habilitée à sévir.

Le gendarme boursier reproche à la banque le non respect de ses obligations de déclarations de transactions entre début 2008 et juin 2010, ainsi que l’absence de mise en œuvre d’un dispositif de conformité efficace.

Au total, 61 millions de transactions n’ont pas été déclarées et 27 millions l’ont été de manière erronée, selon l’AMF. La nature exacte de ces transactions n’a pas été précisée lors de l’audience.

La représentante du Collège a estimé que Société Générale a failli dans des proportions "considérables" et sur une période prolongée.

Elle a insisté sur la "gravité intrinsèque" des faits puisqu’un défaut de déclaration fait obstacle au rôlede surveillance des marchés du régulateur, qui doit avoir accès à l’ensemble des transactions boursières afin de détecter d’éventuels abus.

Le montant élevé de la sanction est lié aussi au fait que Société générale s’était mise d’accord avec le régulateur britannique des marchés pour payer une amende de 1,9 million d’euros en 2010, suite à des manquements similaires.

L’AMF a toutefois tenu compte de l’ancienneté du dossier et a noté que Société Générale l’avait averti de possibles problèmes sur la déclaration des transactions, la banque ayant en outre rectifié le tir rapidement.

Enfin, les avocats de la banque ont contesté la procédure, mettant en avant l’irrégularité du contrôle effectué par l’AMF, faute d’une définition précise de ses pouvoirs en la matière.

Ils demandent donc à ce que la Commission des sanctions attende avant de prendre une décision, notamment parce que le Conseil d’Etat doit se prononcer sur le sujet après un recours effectué dans une affaire qui est déjà passée devant l’AMF.

jbo/abx/fpo/mml

Sélection des 3 meilleures offres auprès des courtiers en ligne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Fortuneo Jusqu'à Frais de courtage offerts sur 100 ordres d'un montant compris entre 500 € et 10000 € par ordre pour une 1ère ouverture ou un 1er transfert chez Fortuneo d'un compte-titres ordinaire ou d'un PEA ou d'un PEA-PME	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	EasyBourse *Jusqu'à Jusqu'à 500 euros de frais de courtage remboursés + Frais de transferts remboursés 2 fois, jusqu'à 2000€, avec le code BOURSE26	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	SAXO BANQUE Jusqu'à 500€ de frais de courtage offerts	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article L'AMF requiert une (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

L’AMF requiert une lourde amende contre... : à lire également

Indices

Quelle tendance pour la bourse aujourd’hui, mercredi 27 mai 2026 ?

NOUVEAUTÉ ! mercredi 27 mai 2026, la tendance de la bourse est-elle haussière ou baissière ce jour ?

Tendance bourse

Indices

CAC40 +2.09 % sur la semaine, 8115.75 points !

CAC40 : Sur la semaine, l'indice CAC40 termine en hausse de +2.09 %, en clôturant à 8115.75 points.

CAC40

Indices

Bourse : Sell in may and go away ? Un adage boursier bullshit de plus...

Comme chaque année à l’approche du mois de mai, les anciens reviennent avec leur adage favori : Sell in may and go away. Un vieil adage boursier, mais surtout un adage de vieux. Statistiquement (...)