Le PEA-PME, nouvel outil d’épargne, publié au Journal Officiel

Le décret d’entrée en vigueur du PEA-PME a été publié mercredi au Journal Officiel : il inaugure ainsi un nouveau produit d’épargne, destiné à réorienter les économies des Français vers le financement des petites et moyennes entreprises.

Bourse Entreprises fiscalité Marchés

Publié le mercredi 5 mars 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Le PEA-PME, nouvel outil d’épargne, publié au Journal Officiel

Ce décret "fixe les modalités d’applicationdu plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire", rappelle le texte, paru au journal officiel.

Concrètement, le PEA-PME donne à l’épargnant la possibilité d’acheter, dans la limite de 75.000 euros, des titres de sociétés cotées ou non, directement ou via des professionnels. Les obligations d’entreprises peuvent aussi être intégrées mais uniquement via des fonds.

La loi a fixé des critères précis pour les sociétés concernées afin d’être éligibles. Elles doivent d’abord employer moins de 5.000 salariés. D’autre part, elles doivent justifier d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 milliard d’euros, ou bien d’un total de bilan de 2 milliards d’euros au plus.

Ces critères "sont appréciés sur la base des comptes de la société émettrice des titresconcernés et, le cas échéant, de ceux des sociétés avec lesquelles elle constitue un groupe", précise le décret.

Dans les faits, le PEA-PME était déjà en vigueur depuis le 1er janvier. Les sociétés de gestion n’ont pas attendu le décret pour constituer des fonds de valeurs éligibles à ce produit.

De son côté, la plateforme boursière Euronext a lancé un nouvel indice dédié aux PME le 27 février, pour accompagner l’arrivée du nouveau dispositif d’épargne. Le CAC PME regroupe ainsi 40 valeurs qui se veulent représentatives des entreprises de taille moyennes, dans le logique du nouveau PMA-PME.

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