Le gendarme français de la Bourse a été un peu moins sévère en 2015

Le gendarme boursier français, qui s’apprête à partager ses pouvoirs de sanctions avec le parquet, a frappé moins fort en 2015 que l’année précédente en termes d’amendes, selon son rapport annuel présenté mardi.

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Publié le mardi 17 mai 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Le gendarme français de la Bourse a été un peu moins sévère en 2015

La Commission des sanctions, instance indépendante au sein de l’AMF et la seule habilitée àsévir, a infligé un total de 21,325 millions d’euros d’amende, contre 32,86 millions en 2014, une année record.

En tout, 22 décisions ont été rendues, regroupant 65 sanctions pécuniaires à l’encontre de 28 personnes morales et 37 personnes physiques.

Pour la première fois, l’AMF s’est attaquée au "trading à haute fréquence", avec une sanction exemplaire de 5 millions d’euros à l’encontre du spécialiste américain Virtu et une amende d’un montant similaire pour l’opérateur boursier Euronext.

L’AMF a toutefois subi un changement important dans ses attributions depuis que le Conseil constitutionnel a estimé en mars 2015 qu’il ne pouvait y avoir de double sanction, l’une pénale, l’autre administrative.

C’est la raison pour laquelle une réforme entrera en vigueur le 1er septembre prochain prévoyant une procédure de concertation obligatoire avec l’AMF si le parquet envisage d’engager des poursuites pénales dans des dossiers liés à des "abus de marché", c’est-à-dire les faits boursiers les plus graves.

L’année 2015 a par ailleurs été plutôt favorable sur le marché français, relève l’AMF, avec une légère hausse du nombre de sociétés cotées grâce au dynamisme des introductions en Bourse.

Cette année a été "paradoxale", la sphère économique ayant connu une année plus difficile que la sphère financière, a relevé le président de l’AMF Gérard Rameix, lorsd’une conférence de presse.

"2016 me paraît être exactement l’inverse. L’économie va mieux et la finance me paraît plutôt plus inquiète que par le passé", a-t-il prévenu.

Cette bonne tenue de la place a permis une hausse des recettes de l’AMF en 2015, laquelle a par ailleurs maîtrisé ses dépenses.

Malgré tout, le régulateur, qui emploie environ 450 personnes, a enregistré une perte nette de 13,57 millions d’euros l’an passé, en raison d’une charge exceptionnelle liée au plafonnement des recettes affectées à l’AMF.

Pour 2016, l’AMF entend mettre l’accent sur la prévention des risques associés aux politiques monétaires très accommodantes des banques centrales qui maintiennent les taux d’intérêt très bas à travers le monde.

L’AMF mène "des actions discrètes mais importantes auprès des principaux gérants de laplace (...) pour essayer au maximum d’anticiper les conséquences qu’aurait un choc sur les marchés", a indiqué M. Rameix.

Le régulateur veut également continuer à encourager le financement des entreprises, notamment les PME. Il a ainsi proposé de donner la possibilité à des fondsd’investissement de prêter à des sociétés.

Le gendarme boursier reste en outre mobilisé pour la défense des épargnants, en mettant en garde contre les produits financiers les plus risqués, alors que la loi va mieux encadrer la publicité des sites de "trading".

Sa plateforme AMF Epargne Info Service reçoit ainsi de plus en plus de demandes, dont 75% en provenance des particuliers, une grande majorité des plaintes concernant des sites proposant d’investir sur les changes.

M. Rameix a d’ailleurs souligné que le régulateur "a été très inquiet de voirque ces sites (...) passent maintenant par le football", avec 5 clubs de Ligue 1 qui les ont acceptés comme sponsors.

L’AMF a ainsi "pris contact" avec ces clubs de football "pour essayer de leur expliquer les risques qui pesaient sur leur public", selon M. Rameix.

jbo/abx/cb/aro

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