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Plus sûres mais plus souples : l’AMF revoit les règles des entrées en Bourse

Le gendarme boursier français va modifier le cadre des introductions en Bourse, avec plus de flexibilité pour les entreprises et une plus grande protection des investisseurs particuliers, a indiqué l’AMF lundi dans un communiqué.

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Publié le lundi 1er décembre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Plus sûres mais plus souples : l’AMF revoit les règles des entrées en Bourse

Approuvées par le Collège de l’Autorité des marchés financiers , les modifications sont issues des propositions d’un groupe de travail qui avaient été soumises à consultation publique.

Elles devraient être mises en place au plus tard à la fin du premier trimestre 2015, a précisé le gendarme boursier.

"Tout cela va dans le bon sens, c’était lebon moment pour revoir certaines règles et s’assurer qu’elles étaient en adéquation avec les attentes des investisseurs et l’environnement de marché actuel", a expliqué à l’AFP Eric Forest, président d’EnterNext, l’entité dédiée aux PME (petites et moyennes entreprises) au sein de l’opérateur boursier Euronext.

"Ces nouvelles règles ont été rédigées dans une optique de souplesse, avec des procédures opératoires qui peuvent s’adapter à des marchés plus compliqués et qui permettent d’être plus à l’écoute du retour d’expérience des marchés", a ajouté M. Forest qui a participé au groupe de travail sur le sujet.

Les modifications actées par l’AMF vont d’abord dans le sens d’une plus grande souplesse pour les entreprises souhaitant se lancer en Bourse.

Parmi les mesures, figurent notamment l’autorisation d’utiliser l’anglais pour la rédaction du prospectus décrivant l’opération, sous réserve qu’il contienne un résumé en français.

"La possibilité de rédiger le prospectus en anglais est logique, en particulier pour certains secteurs, comme celui des entreprises technologiques qui s’adressent à des investisseursinternationaux", selon M. Forest.

En outre, l’AMF indique que les sociétés pourront faire figurer "une information au moins sur un prix d’introduction maximum" dans le prospectus envoyé au gendarme boursier pour obtenir une autorisation au projet d’introduction.

Par ailleurs, l’AMF a entériné le fait que les particuliers seront désormais davantage protégés.

Elle veut maintenir l’obligation de prévoir une tranche à destination des investisseurs particuliers, tout en leur donnant la possibilité "de révoquer leurs ordres passés par internet à tout moment jusqu’à la clôture de l’offre qui leur est destinée".

L’AMF indique qu’entre deux tiers et 90% des ordres des particuliers sont actuellement transmis par internet.

"Il était important de maintenir la part réservée aux investisseurs particuliers qui peut être significative dans les introductions en Bourse", a rappelé M. Forest.

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