Protectionnisme à la française : des nouvelles mesures

Protectionnisme à la française : de nouvelles mesures

Ce décret, qui pourrait permettre au gouvernement de bloquer les visées de General Electric ou Siemens sur le fleuron industriel français Alstom, entrera en application vendredi, a indiqué à l’AFP l’entourage du ministre de l’Economie Arnaud Montebourg.

Il soumet à l’autorisation préalable du ministre de l’Economie les investissements par des groupes étrangers, européens ou non, dans une série de cas listés dans le texte, comme la pérennité de l’activité, la continuité des infrastructures ou la préservation de certaines compétences indispensables à l’exercice d’une activité cruciale pour "l’intérêt national".

Plutôt que d’une interdiction, il s’agit d’une autorisation qui peut être accordée sous réserve que l’entreprise respecte certains engagements.

Le décret prévoit également une possibilité de recours devant le Conseil d’Etat en cas d’opposition du gouvernement à une transaction.

Il étend ainsi le dispositif de protection des entreprises françaises stratégiques mis en place par un décret de 2005 dans les secteurs de la défense nationale, comme l’armement, mais aussi des technologies de l’information ou des jeux d’argent.

Ce précédent décret entendait par investissement une prise de contrôle, une prise de participation (au moins 33,33%) ou le simple rachat d’une branche d’activité, qu’ils soient amicaux ou hostiles.

Cette notion d’autorisation préalable est centrale dans le dispositif français, qui s’apparente sur ce point au CFIUS américain (Committee on Foreign Investment in the United States), une commission fédérale qui examine les dossiers d’investissement étranger aux Etats-Unis à l’aune de leurs implications éventuelles pour la "sécurité nationale".