Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Société Générale condamnée à une amende de 2 M EUR par l’AMF pour non déclaration de transactions boursières

La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé mardi la condamnation de la Société Générale à une amende de 2 millions d’euros, notamment pour ne pas avoir respecté son obligation de déclaration au régulateur de transactions boursières entre 2008 et 2010.

Bourse CAC 40 (Paris)

Publié le mardi 12 janvier 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Société Générale condamnée à une amende de 2 M EUR par l’AMF pour non déclaration de transactions boursières

Cette amende, décidée lundi, est conforme à ce qu’avait demandé fin novembre le Collège de l’AMF, en charge des poursuites, lors d’une séance publique de la Commission des sanctions de l’autorité, qui est la seule habilitée à sévir.

Le gendarme boursier reproche à la banque le non respect de ses obligations de déclarations de transactions entre début 2008 et juin 2010, ainsi que l’absence de mise en œuvre d’un dispositif de conformité efficace.

Au total, 61 millions de transactions n’ont pas été déclarées et 27 millions l’ont été de manière erronée, selon l’AMF. La nature exactede ces transactions n’a pas été précisée.

"Le manquement commis par Société Générale revêt une particulière gravité", a expliqué le gendarme boursier, dans le communiqué annonçant sa décision.

Selon lui, "le montant de la sanction doit être fixé en fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages ou les profits éventuellement tirés de ces manquements".

Il a également rappelé que "la qualité et l’exhaustivité des déclarations transmises sont essentielles puisqu’elles conditionnent la capacité du régulateurà mener à bien sa mission de surveillance des marchés et de suivi des intermédiaires".

Fin novembre, Société Générale avait indiqué avoir "mis en place les actions correctives nécessaires dès 2010 lorsqu’elle a identifié ces dysfonctionnements, qui ont donc été résolus bienavant l’ouverture de la procédure".

as/fka/eb

Sélection des 3 meilleures offres auprès des courtiers en ligne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Bourse Direct Jusqu'à ETF iShares éligibles PEA : frais de transaction à seulement 0.99€ quel que soit le montant investi !	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Bourse Direct Jusqu'à ETF iShares éligibles PEA : frais de transaction à seulement 0.99€ quel que soit le montant investi !	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Fortuneo Jusqu'à Frais de courtage offerts sur 100 ordres d'un montant compris entre 500 € et 10000 € par ordre pour une 1ère ouverture ou un 1er transfert chez Fortuneo d'un compte-titres ordinaire ou d'un PEA ou d'un PEA-PME	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.