AMF :épargne salariale et spéculation sur internet restent les thèmes de la médiation en 2016

AMF :épargne salariale et spéculation sur internet restent les thèmes de la médiation en 2016

Le nombre de demandes reçues par le gendarme boursier a poursuivi sa tendance à la hausse, avec 1.501 dossiers, soit un doublement des saisines en cinq ans. En tout, l’AMF a traité 1.515 dossiers en 2016 , une hausse de 18% sur un an.

L’augmentation du nombre de saisines "est le signe que le médiateur de l’AMF est plus connu", a souligné Marielle Cohen-Branche, médiateur du gendarme boursier, lors d’un point presse mardi.

Néanmoins, elle a regretté que 40% des dossiers traités en 2016 aient été hors du champ de compétence du médiateur.

"Le deuxième chiffre record est le nombre d’avis rendus, en hausse de 47%", avec 534 avis rendus, a commenté Mme Cohen-Branche.

Comme les années précédentes, l’épargne salariale reste l’un des deux principaux motifs de saisines.

Le médiateur a dans ce cadre relevé une augmentation des demandes ayant trait au plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), avec notamment les questions du déblocage de ce plan et des frais de garde.

Autre thématique principale, le trading spéculatif sur internet, a précisé l’AMF, c’est-à-dire les propositions de transaction sur le marché des changes ou "forex" et les options binaires, produits financiers qui permettent de miser sur la hausse ou la baisse d’un actif.

Mme Cohen-Branche a toutefois noté un recul du nombre de dossiers reçus pour ce type de litiges.

En revanche, la médiation de l’AMF a vu l’émergence de dossiers d’un nouveau genre, portant sur les placements atypiques comme les diamants ou les terres rares, qui ont fait l’objet de 22 saisines en 2016 contre 3 l’année précédente.

Sur les 534 avis rendus par l’AMF en 2016, 47%, ont été favorables aux demandeurs, partiellement ou totalement.

Enfin, l’AMF a relevé que le paysage de la médiation en France est en voie de structuration. Début 2016, le médiateur de l’AMF a été agréé en tant que médiateur public de la consommation. Disposant d’une compétence exclusive pour le traitement des dossiers financiers,il a signé deux conventions en 2016 avec des médiateurs bancaires.