Comptes truqués : pas de condamnation pénale pour Altran et ses fondateurs

Comptes truqués : pas de condamnation pénale pour Altran et ses fondateurs

Il a toutefois prononcé une peine de trois mois de prison avec sursis, une dispense de peine et une relaxe, pour trois anciens cadres de la société de conseil en technologie qui n’avaient, eux, pas été condamnés par le gendarme de la Bourse.

Le Parquet national financier estimait au contraire que le gonflement artificiel du chiffre d’affaires d’Altran de plusieurs dizaines de millions d’euros en 2001 et au premier semestre 2002 méritait encore une sanction pénale.

Contre les deux fondateurs, et contre deux autres anciens membres de l’état-major d’Altran, le PNF avait requis deux ans de prison avec sursis, et 375.000 euros d’amende chacun.

"C’est une décision très importante qui est parfaitement révélatrice de l’évolution du droit dans la limitation des doubles poursuites", s’est réjoui Me Hervé Temime, avocat d’Alexis Kniazeff, en parlant d’une "révolution judiciaire enmarche".

La révolution en question date d’une décision du Conseil constitutionnel de mars 2015, traduite ensuite dans une loi, qui interdit de punir deux fois les mêmes faits, devant l’AMF et devant un tribunal.

Cette décision elle-même découle d’un grand principe juridique, celui du "non bis in idem" (pas deux fois pour la même chose) consacré par le droit européen.

Pour ce qui concerne Altran, cinq des huit prévenus qui ont comparu devant le tribunal de Paris avaient été sanctionnés en 2007 par l’AMF pour des montants allant de 500.000 à 1,5 million d’euros pour la société elle-même.

Donnant lecture d’une partie du jugement, le président a estimé que si les infractions pénales de "faux et usage de faux", "diffusion d’informations trompeuses" et "comptes inexacts" étaient "parfaitement constituées", il n’en fallait pas moinsconsidérer que l’action publique était "éteinte" après la sanction de l’AMF.

L’affaire Altran, qualifiée de "petit Enron à la française" en référence à l’un des plus grands scandales comptables de l’histoire des Etats-Unis, a tourné au ratage judiciaire avec valse des juges d’instruction et procédure bâclée.

Cela avait conduit en 2014 un tribunal à prendre une décision rarissime : refuser de juger, après trois semaines de procès et un délai de quatre mois pour délibérer.

aue/mig/ggy