MIF2 : les entreprises doivent obtenir leur LEI (Legal Entity Identifier) avant le 3 janvier 2018
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Vous n’avez pas de LEI et vous effectuez des opérations d’achat ou de vente sur les marchés financiers ? Sans LEI, à compter du 3 janvier 2018, votre banque devra refuser tous vos ordres boursiers. Demandez votre immatriculation sur le site de l’INSEE et informez-en votre chargé d’affaires. Le LEI devient obligatoire à partir de janvier 2018.
Sommaire de l'article
MIF2 : un impact pour les entreprises actives sur les marchés financiers
La nouvelle réglementation européenne sur les marchés financiers (MIF2) a pour but d’accroître la fiabilité et la transparence de ces marchés financiers ainsi que de protéger les investisseurs qui y réalisent des opérations. Elle exige que chaque « personne morale », vendant ou achetant un instrument financier sur les marchés financiers, soit impérativement identifiée par la codification LEI (Legal Entity Identifier).
Un identifiant unique mondial
Le LEI est un identifiant unique et mondial sous forme d’un code alphanumérique à 20 chiffres. Il est rattaché à des informations de référence clés. L’objectif de cette codification est d’assurer une meilleure fiabilité, transparence et traçabilité des échanges financiers.
Ainsi, à partir du 3 janvier 2018, en l’absence d’un LEI valide, les ordres d’achat et de vente qui seraient présentés par toute personne morale seront rejetés au moment de leur saisie.
Vous êtes une personne morale de droit français ?
Vous pouvez vous procurer votre LEI auprès de l’INSEE. Cet identifiant est valable pour une durée d’1 an et devra être renouvelé dans les 6 semaines précédant sa date d’expiration. Pour vous inscrire, plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INSEE.
- Frais d’inscription : 100€ et les frais de certification annuelle sont de 50€.
Vous êtes une personne morale de droit étranger ?
Pour obtenir votre identifiant, vous pouvez vous adresser à un émetteur de LEI, également appelé Unité Opérationnelle Locale (UOL). Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site du Global Legal Identifier Foundation (GLEIF) qui affiche une liste de ces différents émetteurs.
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