OPA BPCE / Actions NATIXIS : demande d’ouverture d’une enquête auprès de l’AMF

OPA de BPCE, un scandale pour nombre d’actionnaires

De nombreux particuliers ont été mal conseillés ces dernières semaines. Certains chargés de clientèle du réseau BPCE n’hésitant pas à indiquer qu’il fallait apporter ses titres Natixis à l’OPA. Un conseil contestable car contraire aux intérêts du client. Les actionnaires minoritaires avaient, au contraire, tout avantage à conserver leurs titres afin d’attendre un éventuel retrait obligatoire. Souscrite à 19.55 euros l’action en 2007, le prix proposé par BPCE pour une action NATIXIS n’est plus que de 4 euros en 2021. Une perte financière importante, même en tenant compte de la totalité des dividendes versés depuis 2007, soit 3.88€. Les actionnaires de NATIXIS minoritaires et mécontents de cette offre n’avaient donc rien à perdre, mais ne pouvaient que gagner en n’apportant pas leurs titres. Les frais de transaction liés à l’apport des titres durant l’OPA n’auraient de fait pas été à payer non plus. Mais sur le fond, l’Association de défense des actionnaires minoritaires a d’autres griefs. Colette Neuville, présidente de l’ADAM a demandé par courrier à l’AMF l’ouverture d’une enquête sur l’OPA de BPCE. Le contenu de cette lettre ayant été vérifié par Les Echos. L’ADAM conteste la gouvernance des fonds des actionnaires salariés, qui auraient été contraints à revoter, tout comme la prolongation surprise de l’OPA.

Retrait obligatoire des actions NATIXIS

L’AMF a officiellement proclamé lundi 12 juillet les résultats de cette opération, Natixis détenant au 9 juillet 91,8 % des actions et droits de vote de sa filiale. Les actionnaires n’ont rien à faire. Dans une opération de retrait obligatoire, leurs titres NATIXIS seront prélevés directement de leurs comptes et le montant de 4 euros par titre leur sera versé. Les titres NATIXIS seront radiés le 21 juillet.

Une prolongation de l’OPA qui passe mal

La prolongation surprise de l’OPA, autorisée par l’AMF, annoncée à un jour de la date limite initiale fait grincer des dents. En effet, cela a permis a des fonds indiciels d’apporter leurs titres à l’OPA, le titre NATIXIS ayant étant déréférencé de plusieurs indices quelques jours plus tôt, sur la base du taux de détention par BPCE. «  Ce délai supplémentaire a permis à la BPCE d’atteindre de justesse et in extremis le seuil de 90 % grâce aux apports des fonds indiciels », écrit l’Adam. Mais cette cause est perdue d’avance puisque l’AMF a autorisé cette prolongation en toute connaissance de cause. L’argument étant purement technique.

Les salariés de NATIXIS, 3% du capital

Le courrier de l’Adam porte également sur les conditions dans lesquelles certains salariés de Natixis, actionnaires via des FCPE (fonds communs de placement d’entreprise), ont eu à se prononcer sur l’offre de rachat qui leur était proposée.
« Sans l’apport des FCPE et sans le report de la date de clôture et l’apport des fonds indiciels, BPCE n’aurait pas atteint le seuil de 90 % nécessaire à la mise en œuvre du retrait obligatoire qu’elle a projeté de réaliser », poursuit l’association, qui estime que l’actionnaire majoritaire aurait seulement totalisé 83 % des titres. Dans le détail, alors que les salariés de Natixis détenaient environ 3 % du capital, deux des trois FCPE qui les représentent ont voté à deux reprises en faveur de l’OPA, s’étonne l’ADAM. Sur ce point, une enquête pourrait expliquer pourquoi un tel recours a été nécessaire.