ORPEA / convocation d’une AG : refus du Groupe à la demande des actionnaires minoritaires, un recours en justice ?

Dans un communiqué de presse envoyé ce lundi 24 avril 2023, à 8h30, avant ouverture des marchés actions, le groupe ORPEA annonce une fin de recevoir à la demande d’une Assemblée Générale émise par un groupement d’actionnaires minoritaires, détenant plus de 5 % des actions.

Le Conseil d’administration d’ORPEA a étudié la demande de convocation d’une Assemblée Générale adressée par un groupe d’actionnaires.

Depuis le 24 mars, la Société est placée sous la protection du Tribunal de commerce de Nanterre qui a ouvert à cet effet une procédure de sauvegarde accélérée. Dans ce cadre, le Code de commerce (tel que modifié par l’ordonnance du 15 septembre 2021 transposant la directive du 20 juin 2019) prévoit expressément que le projet de plan de sauvegarde est élaboré par l’entreprise avec le concours des administrateurs judiciaires. Ce projet de plan est ensuite soumis au vote des classes de parties affectées. Ainsi, le projet de plan de sauvegarde sera bien soumis au vote des actionnaires.

Chute du cours de l’action ORPÉA : les actionnaires minoritaires se rebiffent, l’association ADAMO en support

Une association d’investisseurs actionnaires minoritaires a été créée afin de défendre les intérêts des particuliers investisseurs, après la chute abyssale du cours de l’action ORPÉA. La restructuration financière de la dette de la société en question.

Le Conseil a donc considéré que la tenue d’une assemblée générale n’est pas conforme à l’intérêt social de la Société et de ses parties prenantes. Il a donc décidé de ne pas donner suite à cette demande qui ne s’appuie sur aucun fondement légitime. Le Conseil continuera à veiller à ce que chacune des prochaines étapes de la restructuration financière à intervenir se fasse dans le parfait respect des dispositions légales applicables, sous le contrôle des administrateurs judiciaires désignés et du Tribunal de commerce de Nanterre.

La Société maintient les objectifs fixés dans le plan de restructuration financière et continue à mettre en œuvre son Plan de refondation.

Rappel concernant les augmentations de capital : A toutes fins utiles, et comme indiqué à plusieurs reprises dans ses précédentes communications, la Société rappelle que la mise en œuvre des augmentations de capital envisagées dans le cadre du plan de restructuration financière présenté par la Société, qui devraient être achevées au cours du second semestre 2023, entraînera une dilution massive pour les actionnaires existants. Sur la base des paramètres financiers communiqués précédemment par la Société et de la valorisation des capitaux propres de la Société retenue par les parties pour les besoins de ces opérations, la partie du capital que représente l’actionnariat actuel de la Société serait de 0,4% en cas de scénario consensuel et de 0,04% du capital en cas de scénario nécessitant une application forcée interclasse.