ORPEA / convocation d’une AG : refus du Groupe à la demande des actionnaires minoritaires, un recours en justice ?

🎁 Offre ETF Bourse Direct : ETF sans frais !
Bourse Direct, courtier en bourse leader en France et courtier en placements épargne, vous propose de multiples offres. Jusqu’au 30 avril 2027, investissez sans frais de courtages sur une sélection de près de 100 ETF Amundi sur PEA, PEA Jeunes et CTO. Offre soumise à conditions.
Le groupe ORPEA a décidé de ne donner suite à cette demande d’une nouvelle Assemblée Générale.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir notre travail face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions.com à vos sources Google préférées, en 1 clic.
Sommaire de l'article
Dans un communiqué de presse envoyé ce lundi 24 avril 2023, à 8h30, avant ouverture des marchés actions, le groupe ORPEA annonce une fin de recevoir à la demande d’une Assemblée Générale émise par un groupement d’actionnaires minoritaires, détenant plus de 5 % des actions.
Le Conseil d’administration d’ORPEA a étudié la demande de convocation d’une Assemblée Générale adressée par un groupe d’actionnaires.
Depuis le 24 mars, la Société est placée sous la protection du Tribunal de commerce de Nanterre qui a ouvert à cet effet une procédure de sauvegarde accélérée. Dans ce cadre, le Code de commerce (tel que modifié par l’ordonnance du 15 septembre 2021 transposant la directive du 20 juin 2019) prévoit expressément que le projet de plan de sauvegarde est élaboré par l’entreprise avec le concours des administrateurs judiciaires. Ce projet de plan est ensuite soumis au vote des classes de parties affectées. Ainsi, le projet de plan de sauvegarde sera bien soumis au vote des actionnaires.
Le Conseil a donc considéré que la tenue d’une assemblée générale n’est pas conforme à l’intérêt social de la Société et de ses parties prenantes. Il a donc décidé de ne pas donner suite à cette demande qui ne s’appuie sur aucun fondement légitime. Le Conseil continuera à veiller à ce que chacune des prochaines étapes de la restructuration financière à intervenir se fasse dans le parfait respect des dispositions légales applicables, sous le contrôle des administrateurs judiciaires désignés et du Tribunal de commerce de Nanterre.
La Société maintient les objectifs fixés dans le plan de restructuration financière et continue à mettre en œuvre son Plan de refondation.
Rappel concernant les augmentations de capital : A toutes fins utiles, et comme indiqué à plusieurs reprises dans ses précédentes communications, la Société rappelle que la mise en œuvre des augmentations de capital envisagées dans le cadre du plan de restructuration financière présenté par la Société, qui devraient être achevées au cours du second semestre 2023, entraînera une dilution massive pour les actionnaires existants. Sur la base des paramètres financiers communiqués précédemment par la Société et de la valorisation des capitaux propres de la Société retenue par les parties pour les besoins de ces opérations, la partie du capital que représente l’actionnariat actuel de la Société serait de 0,4% en cas de scénario consensuel et de 0,04% du capital en cas de scénario nécessitant une application forcée interclasse.
Sélection des 3 meilleures offres auprès des courtiers en ligne
Fortuneo Jusqu'à Frais de courtage offerts sur 100 ordres d'un montant compris entre 500 € et 10000 € par ordre pour une 1ère ouverture ou un 1er transfert chez Fortuneo d'un compte-titres ordinaire ou d'un PEA ou d'un PEA-PME
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Sur le même sujet
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur