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2 milliards d’euros de réduction d’impôt 2016 votés par l’Assemblée Nationale

L’Assemblée nationale a voté mercredi soir la baisse de deux milliards d’euros de l’impôt sur le revenu en 2016 ainsi qu’un geste supplémentaire pour les ménages modestes, permis par l’augmentation annoncée en début de soirée de la taxation du gazole.

impot 2016

Publié le jeudi 15 octobre 2015 par FranceTransactions.com

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8 millions de foyers fiscaux bénéficieront d’une nouvelle réduction d’impôt

Mesure fiscale phare du projet de budget pour 2016, la baisse de 2 milliards d’euros, annoncée fin août par François Hollande, s’appliquera à huit millions de foyers fiscaux. Cette réforme porte à 5 milliards au total la baisse d’impôt consentie aux ménages sur deux ans. Parmi les huit millions de foyers concernés, trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus.

Suppression de l’avantage fiscal sur le diesel

La taxation sera alignée entre l’essence et le gazole d’ici 2020. C’est la volonté du gouvernement pour mettre fin à la domination du diesel dans le parc automobile français. Le diesel, reconnu comme cancérigène certain par l’OMS n’est plus le bienvenu. Ainsi, la taxation du gazole augmentera d’un centime par litre en 2016 et 2017, celle de l’essence sera réduite du même montant sur la même période, a indiqué Matignon mercredi.

Le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert a indiqué dans l’hémicycle que le produit attendu s’élevait à 245 millions d’euros. Le gouvernement a promis qu’il « utilisera cette recette pour financer l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale, partagés par la majorité parlementaire ».

M. Eckert a ainsi soutenu dans la soirée un amendement PS en ce sens, qui a été adopté. Dans le détail, cette proposition de Christine Pirès-Beaune prévoit une majoration, supérieure à l’inflation, des plafonds et seuils qui conditionnent le bénéfice d’exonérations et d’abattements d’impôts locaux, de la contribution à l’audiovisuel public ou encore de CSG et CRDS. M. Eckert a précisé que le coût de cet amendement était évalué à 100 millions d’euros mais que le gouvernement souhaitait aller plus loin dans cette majoration prévue, lors de la navette parlementaire, pour aller jusqu’à près de 250 millions d’euros au bénéfice de « personnes âgées, modestes ».

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