Action de groupes : le class-action à la française entre en vigueur

🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.
Intronisée par la loi Hamon, l’action de groupe à la française entre enfin en vigueur ce mercredi. Ce class-action modéré en France ne permet pas aux particuliers de se regrouper eux-mêmes, seules les associations agréées sont autorisées à agir en justice.
Sommaire de l'article
Class-action à la française, c’est parti !
C’est à partir de ce jour que les actions de groupe, class-action à la française sont permises. L’association de consommateurs UFC-Que Choisir l’a d’ailleurs déjà utilisée, dès le premier jour, en attaquant Foncia (cf action de groupe UFC-Que Choisir contre Foncia).
Des class-action aux actions de groupes...
Les célèbres class-action à l’américaine ne sont pas en vigueur en France. Nos actions de groupe sont plus limitées. En effet, les consommateurs doivent impérativement passer par une association agréée pour porter l’action en justice. Seuls les dommages matériels sont pris en compte.
15 associations agréées seulement
Le gouvernement a fait le choix de désigner seulement 15 associations de consommateurs agréées (UFC, CLCV, CGL, CNL etc.) qui sont les seules à pouvoir mener l’action en justice. Elles serviront de filtres pour écarter les demandes non fondées qui pourraient entacher, à tort, la réputation d’une entreprise.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
🎁 Bon plan épargne sans risque : Taux de 3.50% pendant 12 mois
BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offre🎁 Offre Assurance Vie : Jusqu'à 1000 euros offerts !
Le contrat d’assurance vie Altaprofits Vie, assuré par GENERALI est sans frais sur versement (0%), des frais de gestion sur les unités de compte abaissés à seulement 0.45% à 0.60% selon l’encours, 0% de frais de transactions sur les ETF. L’offre actuelle de bienvenue permet de percevoir jusqu’à 1000 euros, sous conditions.
Profiter de l'offre🎁 Offre PER : jusqu'à 300 euros offerts !
Plan Epargne Retraite plébiscité, e-PER Generali affiche des frais de gestion de seulement 0,50% sur les unités de compte, une offre financière hors du commun (ETF sans frais supplémentaires), bénéficiez d’une offre avec une prime de bienvenue allant jusqu’à 300 euros offerts, offre soumise à conditions.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur