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Affaire Carrez : Jacob veut que l’Assemblée porte plainte pour violation du secret fiscal

Le chef de file des députés UMP Christian Jacob veut que l’Assemblée nationale porte plainte pour violation du secret fiscal après la mise en cause du président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez, a-t-on indiqué lundi de source proche du groupe.

Assemblée Budget fiscalité Gouvernement Parlement Partis Ump

Publié le lundi 3 novembre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Affaire Carrez : Jacob veut que l’Assemblée porte plainte pour violation du secret fiscal

"Christian Jacob en a déjà parlé au président Claude Bartolone. Et il compte formellement demander que l’Assemblée nationale porte plainte pour violation du secret fiscal lors de la prochaine réunion du bureau, le 12 novembre", a précisé cette source, confirmant des informations du quotidien L’Opinion.

Le président de la commission des Finances risque un redressement fiscal en raison du non-paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune , a révélé Mediapart le 25 octobre.

Une information confirmée par le député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), qui a assuré de sa "bonne foi" et arguéd’une "différence d’interprétation" de la législation sur l’application d’une réduction sur la valeur de sa maison, possédée avec sa femme via une société civile immobilière.

Mais le fisc considère que cet abattement de 30% sur l’ISF pour résidence principale ne s’applique pas aux propriétés détenues en SCI.

Après avoir affirmé que la mise en cause de Gilles Carrez avait "beaucoup choqué" le groupe UMP, Christian Jacob a déclaré mardi que "la question est ouverte de savoir qui a violé le secret fiscal".

"Je suis d’ailleurs surpris que l’on n’ait pas entendu le président de l’Assemblée nationale sur ce sujet", a alors glissé le chef de file des députés UMP lors d’une conférence de presse.

Selon le Canard Enchaîné, une soixantaine des 925 députés et sénateurs seraient en délicatesse avec le fisc, "du petit différendau gros redressement", et seraient soumis à une procédure de recoupement entre leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, et les impôts qu’ils règlent.

Le président de la Haute Autorité, Jean-Louis Nadal, avait vivement déploré que soient "livrées des informations partielles -* à supposer qu’elles s’avèrent exactes -* et qui entretiennent une suspicion malsaine à l’égard des élus et des parlementaires".

"La communication autour d’éléments protégés par la loi contribue à fragiliser le travail de la Haute autorité", avait ajouté cet ancien magistrat.

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