FranceTransactions.com
L’Assemblée nationale ne déposera pas plainte pour violation du secret fiscal après la mise en cause de Gilles Carrez (UMP), mais son président, Claude Bartolone (PS), s’est engagé à intervenir dans le but que cessent de telles violations, a-t-on appris mercredi de sources parlementaires.
AssembléeBudgetfiscalitéGouvernementParlementPartisUmp
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
Réuni mercredi, le bureau de l’Assemblée, sa plus haute instance collégiale, a considéré qu’un dépôt de plainte, demandé par le chef de file des députés UMP Christian Jacob, n’était pas possible.
En revanche, M. Bartolone interviendra par courrier ou dans des échanges avec Bercy et de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique afin qu’il n’y ait plus de telles violations du secret fiscal, ont précisé ces sources parlementaires.
M. Carrez, président UMP de la commission des Finances, risque un redressement fiscal en raison du non-paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune , a révélé Mediapart le 25 octobre.
Une information confirmée par le député-maire du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), qui a assuré de sa "bonne foi" et argué d’une "différence d’interprétation" de la législation sur l’application d’une réduction sur la valeur de sa maison, possédée avec sa femme via une société civile immobilière.
Mais le fisc considère que cet abattement de 30% sur l’ISF pour résidence principale ne s’applique pas aux propriétés détenues en SCI.
Selon le Canard Enchaîné, une soixantaine des 925 députés et sénateurs seraient en délicatesse avec le fisc, "du petit différend au gros redressement", et seraient soumis à une procédure de recoupement entre leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts transmises à la Haute Autorité, et les impôts qu’ils règlent.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.
La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)
La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online