Jusqu'à 400 euros offerts pour la souscription de votre PER Cashbee, offre sous conditions

Assurance-vie : Placement sans perte ? Le banquier n’encourt aucun reproche

Le détenteur d’un contrat d’assurance-vie ne peut pas se plaindre de ne pas avoir été informé des risques de ses placements s’il n’a pas perdu d’argent.

Droits Vie pratique

Publié le vendredi 7 novembre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 240€ offerts pour le compte courant

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 240 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement. Le compte courant Monabanq est rémunéré à hauteur de 2% brut.

➡️ OFFRE MONABANQ

Placement sans perte, le banquier n’encourt aucun reproche

Dès lors qu’il a fait une plus-value en rachetant son contrat, ce client ne peut pas reprocher au banquier, au courtier ou à l’assureurde ne pas l’avoir suffisamment averti sur les risques, explique la Cour de cassation.

La Cour n’autorise pas non plus les reproches si le gain réalisé n’est pas conforme au gain promis et se révèle très décevant.

Juridiquement, il n’existe un devoir de mise en garde du client, sur un risque de perte ou d’endettement, que si l’opération projetée est spéculative, c’est-à-dire risquée, si elle utilise des effets de levier qui peuvent provoquer de gros gains mais également des pertes sévères.

En l’espèce, le client avait investi des sommes importantes,notamment en recourant à un emprunt, alors que le banquier évoquait la possibilité de doubler son capital en huit ans. Mais cette hypothèse ne s’était pas réalisée et le capital n’avait pas été doublé, ce qui provoquait le mécontentement de l’investisseur.

Ce dernier réclamaitdonc des indemnités. Il soutenait que son investissement était spéculatif et que la banque aurait dû le mettre en garde, mais les juges ont observé que, s’agissant d’un placement en unités de compte, l’opération n’était pas spéculative.

Quoi qu’il en soit, que le contrat signé à l’origine ait été ou non spéculatif, la justice a considéré que, n’ayant pas perdu d’argent, l’investisseur ne pouvait invoquer aucune perte auprès de son banquier et n’était pas fondé à lui reprocher une faute.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.