Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Assurance-vie non réclamée : Identifier les contrats dont le souscripteur est décédé

Dans le cadre de la loi bancaire, afin de réduire le nombre de contrats d’assurance-vie non réclamés, un amendement imposera aux assureurs de consulter le fichier des décès chaque année, sans critère de sélection. Cette loi reste soumise au vote final des députés.

Assurance vie contrats non réclamés

Publié le vendredi 28 juin 2013 par Denis Lapalus

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Assurances-vie non réclamées : un magot que les assureurs

Au décès du souscripteur d’une assurance-vie, la recherche du bénéficiaire du contrat est difficile dans 10% des cas. Si les coordonnées du ou des bénéficiaires ne sont pas explicites et valides dans la clause de désignation du bénéficiaire du contrat, les recherches risquent fortement d’être vaines.

Le contrat sera alors en déshérence, sans bénéficiaire. Les assureurs conservant ces fonds dans leurs comptes. Le montant de ces encours en déshérence n’est pas connu, mais seulement estimé. Une seule chose est certaine, il se compte en milliards d’euros.

Mais avant même de rechercher le bénéficiaire d’un contrat, encore faut-il savoir que le souscripteur est décédé. A ce jour, les assureurs ne font que peu de recherches à ce sujet, car seuls les assurés âgés de plus de 90 ans, et dont le contrat a un encours de plus de 2 000 € font l’objet d’une surveillance dans le fichiers national des décédés.

Assurance-vie non réclamée : Obliger les assureurs à consulter le fichier des décès pour tous les assurés

Le Sénat a par ailleurs adopté un amendement de Hervé Maurey (UDI-UC) sur les assurances vie non réclamées qui représentent selon lui entre 1 et 5 milliards d’euros chaque année.

Il a proposé un dispositif qui vise à "interroger chaque année, et sans critère d’âge, le fichier des décès" alors qu’actuellement l’obligation concerne seulement les assurés de plus de 90 ans, sans contact avec l’assureur depuis deux ans pour des contrats de plus de 2.000 euros. Il veut aussi renforcer la transparence sur les recherches "en obligeant les assureurs à rendre compte des recherches effectuées dans l’année (nombre et montants) et sur l’état du stock des assurances vie non réclamées en indiquant annuellement leur montant".

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Assurance-vie non réclamée (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Assurance-vie non réclamée : Identifier les... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.