Assurances : hausse de 37% de la contribution de solidarité au 1er janvier 2017

Le fonds d’indemnisation des victimes est à bout de souffle...

Les événements dramatiques subis par la population française ont plongé le fonds d’indemnisation des victimes dans le rouge.

Ainsi, pour répondre à l’augmentation des dépenses d’indemnisation des victimes de terrorisme, Michel SAPIN, ministre de l’Économie et des Finances, Juliette MÉADEL, secrétaire d’État chargée de l’Aide aux victimes, et Christian ECKERT, secrétaire d’État chargé du Budget, annoncent l’augmentation de la contribution de solidarité, prélevée sur tous les contrats d’assurance de biens, de 4,30 à 5,90 euros, à partir du 1er janvier 2017.

Cette décision garantit la solidité financière du Fonds d’indemnisation dans la durée.

Spécificité française, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) indemnise intégralement le préjudice des victimes et proches des victimes (préjudices moral, physique et économique). Il est financé par une contribution prélevée sur chaque contrat d’assurance de biens (automobile, multirisque habitation…) : environ 90 millions de contrats en 2016.

Le coût total de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, comparable à ceux du 13 novembre 2015, est estimé entre 300 et 400 millions d’euros, réparti sur plusieurs années. Avec 1,45 milliard d’euros de réserve, le FGTI n’a aucune difficulté à faire face aux demandes actuelles d’indemnisation.

Toutefois, sans augmentation de la contribution de solidarité, le Fonds aurait puisé dans ses réserves à hauteur de 130 millions d’euros dès 2017. En augmentant cette contribution de 4,30 à 5,90 euros, le Gouvernement garantit la solidité financière du Fonds dans la durée. L’Etat sera en outre garant de l’indemnisation des victimes de terrorisme.

Enfin, l’indemnisation ne doit pas être vécue comme une épreuve supplémentaire pour les victimes. Dans la continuité du travail engagé par Juliette MÉADEL, en collaboration étroite avec le FGTI, afin de rendre les règles d’indemnisation plus transparentes :

• le conseil d’administration du FGTI se prononcera, à la demande de la ministre, sur la publication d’un référentiel indicatif d’indemnisation, répondant à une demande forte des victimes et des associations ;
• une convention sera conclue entre le secrétariat d’Etat chargé de l’Aide aux victimes et le FGTI pour préciser sa mission de service public en termes d’objectifs (transparence, prévisibilité de la procédure, politique financière, réduction des délais…) et de qualité de service.