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Banques : Sapin revient à la charge sur les frais de paiement par CB

Favoriser les paiements par CB, c’est l’objectif du gouvernement. En effet, plus les paiements seront tracés, moins la fraude à la TVA sera importante. Or le frein actuel, ce sont les frais bancaires prélevés par les banques sur les transactions CB de faible montants (frais fixes). Du coup, les commerçants ne poussent pas aux paiements en CB pour les faibles montants... Les banques ont pourtant déjà annoncé réduire par deux leurs frais.

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La rencontre de ce jour entre Michel Sapin et les représentants des banques sera axée sur la réduction des frais bancaires sur les transactions en CB. Les banques, via la FBF, ont déjà annoncé une vaste réduction de leur tarification, de près de la moitié. Un effort important, mais cela ne semble pas aller assez vite pour le gouvernement. La fraude à la TVA étant en ligne de mire.

Michel Sapin entend bien pousser les banques françaises à aller plus vite en ce qui concerne les modes de paiement et plus précisément pour favoriser l’usage de la carte bancaire. Pour cela, le ministre des Finances a, le 22 octobre, adressé une lettre aux principales banques françaises : Société Générale, Fédération bancaire française, BNP Paribas, Brassac, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, ou encore la Banque postale. Dans cette lettre, Michel Sapin revient sur plusieurs éléments. Tout d’abord les suites à donner aux engagements pris lors des Assises des moyens de paiement.

Plus précisément, le ministre des Finances, s’interroge sur les engagements relatifs à la réduction des coûts d’acceptation par les commerçants de la carte bancaire. Michel Sapin souhaite qu’une action de communication conjointe soit lancée avec les banques et les commerçants pour promouvoir l’acceptation de la carte bancaire, même pour les petits montants. Le ministre souhaite également connaître les actions engagées par les banques pour mieux promouvoir et faciliter le virement en ligne.

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