Bitcoin : premières arrestations en France pour exercice illégal de la profession de banquier

Les gendarmes de Midi-Pyrénées ont démantelé la semaine dernière un trafic de monnaie virtuelle bitcoin dans le sud de la France, une première en Europe, a annoncé lundi la gendarmerie.

"Il s’agit là du premier démantèlement au niveau européen d’une telle plate-forme illicite d’échange de bitcoins", assure la gendarmerie dans un communiqué, où elle fait état de la saisie de quelque 388 bitcoins d’une valeur totale avoisinant les 200.000 euros.

Deux personnes impliquées dans la gestion de cette plate-forme internet ont été mises en examen par une juge d’instruction de Foix et placées sous contrôle judiciaire.

Bitcoin : acte I scène I

L’animateur du site, un Tunisien de 27 ans déjà condamné pour escroquerie en bande organisée, est poursuivi pour "travail dissimulé, exercice illégal de la profession de banquier, blanchiment à titre habituel et offre illégale de jeux en ligne".

Son complice présumé, un Français de 36 ans présenté comme le "fournisseur" des bitcoins, est mis en examen pour "travail dissimulé et exercice illégal de la profession de banquier". La compagne de l’animateur du site, également interpellée, a été remise en liberté à l’issue de sa garde à vue.

Les 2 et 3 juillet, les gendarmes de la section de recherches de Toulouse avaient procédé aux trois interpellations ainsi qu’à des perquisitions à Cannes, Nice, Toulouse et Bruxelles. Ils agissaient sur commission rogatoire de la juge Catherine Ostengo, chargée d’une enquête pour exercice illégal d’opérations de banque notamment.

En perquisition, "il a été procédé à la saisie de +portefeuilles contenant 388 bitcoins+, correspondant à une valeur de près de 200.000 euros, près de 9.000 euros en numéraire ainsi que de multiples cartes bancaires et matériels informatiques qui restent à exploiter", précisent les enquêteurs dans leur communiqué.

L’enquête a permis de déterminer que le site utilisé pour les échanges "ne bénéficiait d’aucun agrément de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe de supervision français de la banque et de l’assurance", ajoutent-ils.

Les gendarmes ont fermé le site illicite, mettant fin par la même occasion à un projet de casino en ligne "entièrement dédié aux crypto-monnaies".

Le 4 juillet, l’Autorité des marchés financiers (AMF) avait dénoncé les risques liés à cette monnaie virtuelle et appelé les banques à ne pas y toucher en l’état.