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Budget de la Sécu 2015 : 2 milliards de rabots, dont une partie sur la branche famille

Présenté au conseil des Ministres de ce jour, le budget de la Sécu 2015 doit être réduit de 2 milliairds d’euros, car les déficits se réduisent, mais pas suffisamment.

Crise de la dette déficit budgétaire PLFSS Sécurité Sociale

Publié le mercredi 8 octobre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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En 2014, la réduction du déficit a été de seulement 800 millions d’euros (à -11,7 milliards pour le régime général) à cause d’une inflation et de recettes en baisse.

La réduction du déficit qui aurait dû être réalisée cette année est reportée à 2015, décalant d’autant l’objectif d’un retour à l’équilibre : fixé à 2017, il n’interviendra au mieux qu’en 2019, selon les prévisions établies dans le projet de budget de la Sécu de 348,6 milliards.

Cela ne suffira peut-être pas aux yeux de la commission européenne et le risque plane que, dans sa globalité, le projet de budget 2015 qui prévoit une très légère baisse du déficit budgétaire, soit retoqué.

Pour le seul budget de la Sécu, le gouvernement prévoit tout de même 9,6 milliards d’économies. Ce qui devrait ramener le déficit du régime général (branches famille, maladie, vieillesse et accidents du travail) à 10,5 milliards.

La branche famille sera orphelin de sa prime naissance

Au grand dam d’associations, la branche famille subira à nouveau des mesures d’austérité, à hauteur de 700 millions, selon le projet de budget qui reste flou sur la ventilation de ces économies. Seule une mesure a été chiffrée : la réduction de la prime à la naissance pour 250 millions d’euros d’économies.

Mais la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, reste "ouverte" à des aménagements, comme elle l’a assuré mardi devant des députés PS hostiles à certaines mesures du projet de budget, dont le partage plus important du congé parental entre la mère et le père à partir du deuxième enfant.

L’idée circule dans les rangs socialistes de moduler les allocations familiales en fonction des revenus. Cette proposition n’est "pas celle du gouvernement", a souligné mercredi Mme Touraine, toutefois "ouverte aux débats".

Réduire les dépenses de santé

L’Objectif national des dépenses de l’Assurance maladie (ONDAM) est baissé à 2,1%, soit un niveau historiquement bas. Cela nécessitera un effort d’économies de 3,2 milliards d’euros.

Parmi les axes d’économies définis, figure l’amélioration de la dépense hospitalière, via des mutualisations entre établissements et des économies sur les achats hospitaliers, "où des marges très importantes demeurent".

Le gouvernement veut aussi développer la chirurgie ambulatoire (qui permet un retour au domicile le jour de l’intervention) et agir sur les produits de santé, avec un milliard d’économies sur les médicaments.

L’arrivée de médicaments innovants contre l’hépatite C risque de précipiter l’Assurance maladie encore plus dans le rouge. Le PLFSS prévoit donc un mécanisme de contribution de l’industrie pharmaceutique – déclenché au-delà d’un plafond de chiffre d’affaires annuel – qui doit permettre d’atténuer l’impact financier de l’usage de ces nouveaux traitements.

Un autre axe d’économies passe par l’amélioration de la pertinence de prescriptions ou d’actes par les cliniques ou les hôpitaux. Les agences régionales de santé (ARS) disposeront d’outils de riposte graduée en cas de non respect de contrats, établissant des objectifs de nombre de prescriptions et d’actes. Par exemple une pénalité financière pourra être imposée à un établissement qui pratiquerait trop d’appendicites par rapport à une moyenne.

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