Budget : l’Assemblée adopte de nouveau le projet de règlement des comptes 2013

Budget : l’Assemblée adopte de nouveau le projet de règlement des comptes 2013

Le projet de loi doit désormais repartir au Palais du Luxembourg,qui va encore le rejeter, avant de revenir à l’Assemblée, qui aura le dernier mot mercredi.

Dans un hémicycle fort dégarni, le ministre des Finances, Michel Sapin, a notamment récusé des critiques de la droite, pour qui les moindres rentrées fiscales traduisent le postulat "Trop d’impôts tue l’impôt", mais aussi d’une partie de la gauche sur un effort trop important demandé aux ménages comparé aux entreprises.

Les recettes fiscales moins importantes qu’attendu sont principalement liées à deux secteurs particuliers de l’économie, finances et immobilier, pénalisés par leur activité cyclique, a-t-il affirmé. Et, dans une période où "des mesures d’urgence ont permis de reprendre le contrôle de la dépense publique", ce sont "les ménages aisés qui ont d’abord été mis à contribution" par le biais de mesures sur l’ISF, sur les successions ou d’unenouvelle tranche d’impôt sur le revenu à 45%, selon M. Sapin.

Considérant que ce projet de loi pose "la question de la sincérité des prévisions de recettes fiscales" et que la maîtrise des dépenses en 2013 résulte largement de taux d’intérêts historiquement bas mais pas de réforme structurelle, l’UMP Véronique Louwagie a exprimé des doutes pour la suite, évoquant notamment la perspective d’un déficit public toujours supérieur à 4% et d’une dette dépassant 100% du PIB.

A l’UDI, Francis Vercamer a jugé que "la stabilisation des dépenses ne s’est faite qu’au prix de hausses d’impôts massives".

Le Front de Gauche, par la voix de Gaby Charroux, a lui mis en cause la poursuite d’une politique d’austérité et d’"une politique de l’offre, contre une majorité de Français qui ont permis que la droite soit battue en 2012".

Les écologistes et les radicaux de gauche ont voté le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2013, mais avec quelques bémols.

Outre la critique d’un modèle économique toujours fondé sur la seule référence au PIB et à la croissance et la défense de la transitionénergétique, Eric Alauzet a évoqué l’impact de mesures fiscales sur les classes moyennes et des économies dues "en grande partie" à la baisse des taux d’intérêts des emprunts servant à financer la dette de la France.

Au nom du groupe RRDP (à dominante radicaux de gauche),Ary Chalus a salué la baisse exceptionnelle des impôts votée en budget rectificatif 2014, mais souligné qu’elle intervenait après une "inflation du nombre de foyers soumis à l’impôt sur le revenu en 2012 et 2013".