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ISF : le rendement de l’assurance-vie pris en compte dans le bouclier fiscal (Assemblée)

Les députés ont décidé vendredi, à l’occasion du débat budgétaire, d’intégrer les rendements des contrats d’assurance-vie dans les revenus indirectement pris en compte pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Assurances Budget fiscalité

Publié le samedi 19 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

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CORRIGÃ‰ : ISF : le rendement de l’assurance-vie pris en compte dans le bouclier fiscal (Assemblée)

Une mesure du même ordre, mais plus vaste, avait déjàété adoptée l’an dernier mais avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Cette fois-ci, la disposition s’appuie sur une jurisprudence du Conseil "sur le champ des revenus pris en compte pour le bouclier fiscal", a souligné le rapporteur général du Budget, Christian Eckert. L’ISF est effet diminué si le total des impôts (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris) dépasse 75% des revenus. La mesure votée intègre le rendement annuel de l’assurance-vie dans les revenus pris en compte dans ce calcul.

A la suite de la censure du Conseil constitutionnel, une instruction fiscale avait été prise pour réintégrer ces revenus dans le calcul, mais elle fait l’objet de contentieux, a-t-il expliqué.

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