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Les députés ont décidé vendredi, à l’occasion du débat budgétaire, d’intégrer les rendements des contrats d’assurance-vie dans les revenus indirectement pris en compte pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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Une mesure du même ordre, mais plus vaste, avait déjàété adoptée l’an dernier mais avait été censurée par le Conseil constitutionnel.
Cette fois-ci, la disposition s’appuie sur une jurisprudence du Conseil "sur le champ des revenus pris en compte pour le bouclier fiscal", a souligné le rapporteur général du Budget, Christian Eckert. L’ISF est effet diminué si le total des impôts (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux compris) dépasse 75% des revenus. La mesure votée intègre le rendement annuel de l’assurance-vie dans les revenus pris en compte dans ce calcul.
A la suite de la censure du Conseil constitutionnel, une instruction fiscale avait été prise pour réintégrer ces revenus dans le calcul, mais elle fait l’objet de contentieux, a-t-il expliqué.
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