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Un ouf de soulagement ! La CSG progressive a été retoquée par le Conseil Constitutionnel, une usine à gaz de plus d’évitée !
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Le Conseil Constitutionnel a estimé que les hypothèses économiques retenues étaient sincères et validé les mesures d’économies mises en œuvre pour poursuivre la réduction du déficit public à 3,3 % du PIB en 2016.
Les mesures fiscales proposées par le Gouvernement ont par ailleurs toutes été confirmées. Elles permettront :
l’engagement de la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu en vue de la mise en place, à partir du 1er janvier 2018, de son prélèvement à la source, avec la généralisation progressive de la télé-déclaration des revenus pour les contribuables pouvant y procéder et l’extension des procédures de télé-paiement ;Le Conseil constitutionnel a censuré le fameux amendement porté par l’ex-Premier ministre amorçant une progressivité de la CSG pour les salariés proches du SMIC.
Les sages ont décidé de censurer le dispositif, car il est « contraire au principe d’égalité au motif qu’il excluait du bénéfice de la mesure les travailleurs modestes non salariés ». La mesure étant trop complexe à mettre en œuvre pour les travailleurs indépendants, seuls les salariés du privé et les fonctionnaires auraient eu droit à cette CSG dégressive. « La décision du Conseil clôt définitivement le débat sur la possibilité de mettre en œuvre le dispositif. Nous n’y reviendrons pas », estime-t-on côté gouvernement. Et ce, alors que Jean-Marc Ayrault a appelé l’exécutif à « reprendre rapidement ce chantier indispensable à la justice fiscale ».
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