Chèques bancaires : durée de validité abaissée à 6 mois au 1er juillet 2017

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Dans le cadre de la loi Sapin 2, la durée de validité des chèques banques sera abaissée de 12 à 6 mois, à partir du 1er juillet 2017.
L’article 25 de la loi Sapin 2, votée par le parlement hier, instaure un nouveau délai de validité pour les chèques bancaires. A partir du 1er juillet 2017, le bénéficiaire du chèque n’aura plus que 6 mois pour l’encaisser.
La loi Sapin 2 vise a favoriser les moyens de paiement numériques (CB notamment) permettant de tracer les transactions financières dès leur émission, contrairement aux chèques, traçables uniquement lors de leur paiement.

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1 commentaire

  • Messieurs les Ministres des Finances, allez encore plus loin et militez pour une dématérialisation totale de la monnaie !!! le contrôle et la traçabilité des transactions n’en seraient que plus simple.

    Les billets ne sont pas fait pour nous, on peut s’en passer.. ils sont plutôt fait pour être rangés dans des malettes et transportés secrètement, c’est curieux, et qui cela arrange t’il ? pas nous dans tous les cas !

    On pourrait tout à fait payer ses petits achats au bois de boulogne en CB après tout ! y’aurait beaucoup moins de trafics il me semble...

    repondre message

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