Chèques bancaires : durée de validité abaissée à 6 mois au 1er juillet 2017

Publié le

Dans le cadre de la loi Sapin 2, la durée de validité des chèques banques sera abaissée de 12 à 6 mois, à partir du 1er juillet 2017.

L’article 25 de la loi Sapin 2, votée par le parlement hier, instaure un nouveau délai de validité pour les chèques bancaires. A partir du 1er juillet 2017, le bénéficiaire du chèque n’aura plus que 6 mois pour l’encaisser.

La loi Sapin 2 vise a favoriser les moyens de paiement numériques (CB notamment) permettant de tracer les transactions financières dès leur émission, contrairement aux chèques, traçables uniquement lors de leur paiement.

Une question, un commentaire?

Réagir à cet article Chèques bancaires : durée (...) : Publiez un commentaire ou posez votre question...
Epargnez sur vos frais bancaires !

A lire également

Enregistrer au format PDF Téléchargez cet article (PDF)