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Dans le cadre de la loi Sapin 2, la durée de validité des chèques banques sera abaissée de 12 à 6 mois, à partir du 1er juillet 2017.
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L’article 25 de la loi Sapin 2, votée par le parlement hier, instaure un nouveau délai de validité pour les chèques bancaires. A partir du 1er juillet 2017, le bénéficiaire du chèque n’aura plus que 6 mois pour l’encaisser.
La loi Sapin 2 vise a favoriser les moyens de paiement numériques (CB notamment) permettant de tracer les transactions financières dès leur émission, contrairement aux chèques, traçables uniquement lors de leur paiement.
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