Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Comptes à l’étranger : la circulaire étendue, Cazeneuve appelle les fraudeurs à se rendre

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi soir la publication d’une nouvelle circulaire plus vaste sur les conditions de régularisation des comptes non déclarés à l’étranger et appelé tous les fraudeurs à se présenter immédiatement au fisc.

Assemblée Budget fiscalité Fraude Gouvernement Parlement

Publié le jeudi 12 décembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le vendredi 13 décembre 2013 à 06 h 47

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Comptesà l’étranger : la circulaire étendue, Cazeneuve appelle les fraudeurs à se rendre

M. Cazeneuve a soulignéque depuis la publication le 21 juin d’une circulaire précisant les conditions dans lesquelles les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger peuvent régulariser leur situation, "plus de 9.500 demandes ont déjà été déposées auprès de l’administration fiscale".

"J’appelle solennellement tous ceux qui détiennent des avoirs non déclarés à se présenter immédiatement à l’administration fiscale. Ceux qui ont essayé de frauder le fisc pendant des années doivent savoir qu’ils ne pourront plus échapper au paiement de l’impôt, et que la République lesrattrapera tous", a-t-il déclaré devant les députés à l’occasion de la deuxième lecture du projet de budget 2014.

L’actuelle circulaire permet la régularisation, accompagnée de pénalités en fonction notamment du caractère "actif" du compte, avec beaucoup d’opérations, ou "passif" du compte, comme quand il a été reçu en héritage.

La nouvelle circulaire prend en compte les conséquences de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale promulguée le 6 décembre.

Cette loi renforce "les sanctions administratives et correctionnelles auxquelles s’exposent les fraudeurs et donne à l’administration fiscale, à la police et à l’autorité judiciaire de nouveaux moyens pour les identifier", a souligné M. Cazeneuve.

La nouvelle circulaire prend aussi en compte le non respect des obligations déclaratives des trusts et de la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune .

L’administration pourra "utiliser comme élément de preuve toutes les listes dont elle dispose ou qu’elle va acquérir grâce aux lanceurs d’alerte qui se multiplient et au renforcement de la coopération internationale", a-t-il prévenu.

"Les détenteurs de comptes non déclarés que l’administration identifiera seront traités avec toute la rigueur prévue par la loi. Aucune transaction ne leur sera accordée", a insisté le ministre.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Comptes à l'étranger : (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Comptes à l’étranger : la circulaire étendue,... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.