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Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi soir la publication d’une nouvelle circulaire plus vaste sur les conditions de régularisation des comptes non déclarés à l’étranger et appelé tous les fraudeurs à se présenter immédiatement au fisc.
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M. Cazeneuve a soulignéque depuis la publication le 21 juin d’une circulaire précisant les conditions dans lesquelles les contribuables détenant des avoirs non déclarés à l’étranger peuvent régulariser leur situation, "plus de 9.500 demandes ont déjà été déposées auprès de l’administration fiscale".
"J’appelle solennellement tous ceux qui détiennent des avoirs non déclarés à se présenter immédiatement à l’administration fiscale. Ceux qui ont essayé de frauder le fisc pendant des années doivent savoir qu’ils ne pourront plus échapper au paiement de l’impôt, et que la République lesrattrapera tous", a-t-il déclaré devant les députés à l’occasion de la deuxième lecture du projet de budget 2014.
L’actuelle circulaire permet la régularisation, accompagnée de pénalités en fonction notamment du caractère "actif" du compte, avec beaucoup d’opérations, ou "passif" du compte, comme quand il a été reçu en héritage.
La nouvelle circulaire prend en compte les conséquences de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale promulguée le 6 décembre.
Cette loi renforce "les sanctions administratives et correctionnelles auxquelles s’exposent les fraudeurs et donne à l’administration fiscale, à la police et à l’autorité judiciaire de nouveaux moyens pour les identifier", a souligné M. Cazeneuve.
La nouvelle circulaire prend aussi en compte le non respect des obligations déclaratives des trusts et de la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune .
L’administration pourra "utiliser comme élément de preuve toutes les listes dont elle dispose ou qu’elle va acquérir grâce aux lanceurs d’alerte qui se multiplient et au renforcement de la coopération internationale", a-t-il prévenu.
"Les détenteurs de comptes non déclarés que l’administration identifiera seront traités avec toute la rigueur prévue par la loi. Aucune transaction ne leur sera accordée", a insisté le ministre.
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