Jusqu'à 400 euros offerts pour la souscription de votre PER Cashbee, offre sous conditions

Comptes bancaires inactifs : texte le 19 février à l’Assemblée

La proposition de loi socialiste sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence sera examiné le 19 février à l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Assemblée Assurances épargne Parlement Partis Ps

Publié le mardi 28 janvier 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 240€ offerts pour le compte courant

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 240 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement. Le compte courant Monabanq est rémunéré à hauteur de 2% brut.

➡️ OFFRE MONABANQ

Comptes bancaires inactifs : texte le 19 février à l’Assemblée

L’objectif de ce texte "est double : la protection des épargnants dont les fonds sont conservés de manière indue par les banques et les compagnies d’assurance, et la protection des intérêts financiers de l’État, à qui les fonds doivent être retournés s’ils n’ont fait l’objet d’aucune réclamation pendant trente ans", avait expliqué, lors de son dépôt en novembre, son auteur, Christian Eckert , rapporteur général du Budget à l’Assemblée.

"Le montant des encours concernés par le texte a été récemment évalué par la Cour des comptes à la demande de la commission des Finances : plus de 1,2 milliard d’euros pour les comptes bancaires, et plus de 2,76 milliards d’euros pour les contrats d’assurance-vie et de capitalisation non réclamés",rappelait le député.

La proposition de loi "prévoit une définition des comptes bancaires inactifs et un ensemble d’obligations à la charge des banques, dont le recensement de ces comptes et l’obligation de transfert des fonds à la Caisse des dépôts".

Elle prévoit également, pour les contrats de capitalisation et d’assurance-vie, "de nouvelles obligations portant sur les assureurs dont le renforcement des contrôles, la revalorisation, le plafonnement des frais de gestion, ainsi que l’obligation de transfert des sommes détenues à la Caisse des dépôts".

Son inscription à l’ordre du jour, dans le cadre d’une semaine consacrée aux textes d’origine parlementaire, a été annoncée par le groupe socialiste lors de la conférence des présidents de l’Assemblée qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone les chefs de file des groupes politiques et des commissions.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.