FranceTransactions.com
La proposition de loi socialiste sur les comptes bancaires inactifs et les contrats d’assurance-vie en déshérence sera examiné le 19 février à l’Assemblée nationale, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
AssembléeAssurancesépargneParlementPartisPs
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
L’objectif de ce texte "est double : la protection des épargnants dont les fonds sont conservés de manière indue par les banques et les compagnies d’assurance, et la protection des intérêts financiers de l’État, à qui les fonds doivent être retournés s’ils n’ont fait l’objet d’aucune réclamation pendant trente ans", avait expliqué, lors de son dépôt en novembre, son auteur, Christian Eckert , rapporteur général du Budget à l’Assemblée.
"Le montant des encours concernés par le texte a été récemment évalué par la Cour des comptes à la demande de la commission des Finances : plus de 1,2 milliard d’euros pour les comptes bancaires, et plus de 2,76 milliards d’euros pour les contrats d’assurance-vie et de capitalisation non réclamés",rappelait le député.
La proposition de loi "prévoit une définition des comptes bancaires inactifs et un ensemble d’obligations à la charge des banques, dont le recensement de ces comptes et l’obligation de transfert des fonds à la Caisse des dépôts".
Elle prévoit également, pour les contrats de capitalisation et d’assurance-vie, "de nouvelles obligations portant sur les assureurs dont le renforcement des contrôles, la revalorisation, le plafonnement des frais de gestion, ainsi que l’obligation de transfert des sommes détenues à la Caisse des dépôts".
Son inscription à l’ordre du jour, dans le cadre d’une semaine consacrée aux textes d’origine parlementaire, a été annoncée par le groupe socialiste lors de la conférence des présidents de l’Assemblée qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone les chefs de file des groupes politiques et des commissions.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! Avec la remontée des taux d’intérêts de long terme, les taux proposés aux particuliers sur les comptes à terme sont en hausse. Le seuil psychologique des 3% est de nouveau atteint. (...)
NOUVEAUTÉ ! Ouvrir un Livret A, découvrez quel est son mode de fonctionnement et surtout, quels sont ses avantages.
La renommée mutuelle d’épargne Garance propose des primes de bienvenue pour les nouvelles souscriptions sur son contrat d’assurance-vie phare Garance Epargne. (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online