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La Cour des comptes pointe le déficit chronique des retraites agricoles et s’interroge sur la pérennité du régime miné par des dérogations devenues anachroniques, dans son rapport annuel sur les comptes de la Sécurité sociale publié mardi.
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"La faiblesse des niveaux de revenu déclaré et des assiettes de cotisation une situation de déficit du régime de base récurrent depuis 2009 conduisent à s’interroger sur les voies d’un redressement durable du financement des retraites des exploitants agricoles" indique l’institution.
La Cour pointe "un pilotage déficient de la politique de contrôle de la MSA", la Mutualité sociale agricole mais tacle aussi l’administration en précisant que "cette situation ne fait qu’aggraver les conséquences du très faible taux des contrôles fiscaux".
Elle reconnait que "ce régime est structurellement déficitaire" en raison d’un "ratiodémographique défavorable", avec 498.000 cotisants pour 1,6 million de bénéficiaires.
Cette année, le déficit approcherait le milliard d’euros.
En outre, le revenu moyen par actif non salarié dans le secteur reste "peu élevé", inférieur à 23.800 euros pour la moitié des 310.000 exploitations en 2010.
Mais il est temps, jugent les auteurs, de réformer l’assiette des cotisations forfaitaires qui autorise une exploitation "dont les recettes anuelles ne dépassent pas 76.300 euros" à s’en tenir à un forfait portant sur la surface exploitée, et non surles productions et leurs quantités.
Or ces "forfaits collectifs", arrêtés à l’hectare, "sont systématiquement sous-évalués", car "négociés" entre les organisations professionnelles et l’administration. De ce fait, le mécanisme adopté initialement au titre d’une "simplification administrative" n’a plus de raison d’être, juge-t-elle.
"Des efforts accrus de la profession sont la condition indispensable" pour obtenir le renfort de "nouveaux transferts de solidarité" prévient elle.
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