Douane : un bilan 2014 exceptionnel, près de 200 tonnes de stupéfiants saisies

Christian ECKERT a salué tout particulièrement la mobilisation des agents des douanes dans leur mission de lutte contre la fraude : 2014 marque un record en matière de cannabis, avec 157 tonnes interceptées (86 t en 2013), d’excellents résultats pour l’héroïne avec 546 kg (273 kg en 2013) et d’ecstasy avec 1,4 millions de cachets (360 000 cachets en 2013).

La douane française a également renforcé son action en matière de protection du consommateur : les saisies de contrefaçons sont en hausse de plus de 15 %, avec 8,8 millions d’articles (7,6 millions en 2013). Elle a par ailleurs contrôlé 50,5 millions d’objets au titre de la réglementation sur les normes techniques, soit plus du double de l’année précédente (24 millions). Le nombre de jouets contrôlés a lui aussi doublé pour passer de 3,6 à 6,6 millions d’articles.

En matière de lutte contre la fraude financière et fiscale, 356,9 millions de droits et taxes ont été redressés par la douane (322, 7 millions en 2013, soit + 10,5 %) et 33,7 millions d’euros ont été saisis ou identifiés. La douane a par ailleurs collecté 69 milliards d’euros au titre des perceptions dont elle a la charge. Le coût de cette collecte s’établit à 45 centimes d’euros pour 100 euros collectés.

Les missions de protection ont donné lieu à 527 constatations en matière de faune et de flore protégées, 81 en matière de patrimoine culturel et à la saisie de 828 armes à feu.

Christian ECKERT a par ailleurs rappelé l’implication des agents des douanes dans leur mission d’accompagnement du commerce international et salué leur capacité à accomplir leurs missions de protection tout en facilitant le commerce légal. Ainsi 93 % des déclarations en douanes ont été traitées en moins de 5 minutes en 2014, le temps moyen d’immobilisation des marchandises par les services douaniers s’établissant à 4 mn 07 secondes en 2014, contre 13 minutes en 2004. 2 235 entreprises ont profité de conseils gratuits et personnalisés l’année dernière et les déclarations en douane ont atteint un indice de dématérialisation de 86 %.

Le Ministre se réjouit que cette implication ait été remarquée et saluée par les opérateurs économiques, puisque la douane française s’est vue décerner le Prix national 2014 des bonnes pratiques de l’Association France Qualité Performance pour la campagne nationale d’accompagnement des PME/PMI dite "Tour de France des experts". La douane se place par ailleurs au 3ème rang européen pour le statut d’OEA (opérateur économique agréé) avec 1214 entreprises certifiées et a contribué à hisser la France au second rang mondial pour son dispositif en matière de protection de la propriété intellectuelle. Plus de 87 % des entreprises se sont par ailleurs déclarées satisfaites des services douaniers.