Eckert : les régularisations de fraudeurs augmentent de 200 millions le rendement de l’ISF
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0
Eckert : les régularisations de fraudeurs augmentent de 200 millions le rendement de l’ISF
Rappelant aux sénateurs que quelque 20.000 dossiers de fraudeurs étaient en instance de régularisation, avec un montant moyen de 900.000 euros d’avoirs, "si je fais un calcul basique c’est environ 20 milliards d’euros d’avoirs, le plus souvent assujettis à l’ISF, donc qui donneront lieu probablement à une recette pérenne de l’ordre de 200 millions d’euros", a dit M. Eckert.
Ila précisé qu’au 13 juin dernier, soit un an environ après sa création, la cellule de régularisation des dossiers de fraudeurs de Bercy totalisait 946 millions d’euros de recettes, "essentiellement en un surplus d’impôt sur le revenu, de droits de succession, de donations et d’ISF".
Au total pour 2014, le gouvernement attend des recettes de 1,8 milliard d’euros suite à la régularisation de dossiers de fraudeurs, contre une première estimation de 1 milliard d’euros.
"Pour 2015, le montant exact de la recette reste encore incertain, il est plus que probable qu’il se maintiendra à un niveau élevé", a dit M. Eckert.
Le gouvernement compte puiser dans ces recettes en particulier pour financer les mesures de soutien au pouvoir d’achat promises par le Premier ministre Manuel Valls.
