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Emploi à domicile : la seule niche fiscale lucrative pour l’Etat

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BforBank (Groupe Crédit Agricole) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier, pendant 12 mois, d’un taux boosté de 3.50% brut sur le livret épargne Bfor+, dans la limite de 300.000 euros versés, sous conditions. Ce livret épargne peut être souscrit sans aucune offre bancaire payante sur le compte courant.

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Garde d’enfants, ménage, jardinage, leçons à domicile… Tous ces emplois, permettant une réduction d’impôt au particulier employeur, rapporteraient pas moins de 70 millions d’euros par an à l’Etat. Une niche fiscale pour une fois gagnante-gagnante.

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Surprise... L’emploi à domicile rapporterait de l’argent à l’Etat, une première pour une niche fiscale

C’est la Direction générale du Trésor qui l’affirme, dans son rapport publié récemment. Si l’avantage fiscal liée à l’aide à la personne à domicile est par contre un gouffre financier, près de 2,8 milliards d’euros, l’emploi à domicile pour la garde d’enfants, les travaux, le jardinage, le soutien scolaire à domicile, etc... rapporterait à l’Etat, déductions fiscales déduites, pas moins de 70 millions en rythme annuel. Une aubaine pour l’Etat.

Le gain global pour l’Etat s’effectuant via les cotisations sociales prélevées sur les salaires versés par les particuliers employeurs. Cette création d’activité contribue par ailleurs à la diminution du travail au noir, et permet aux employés à domicile de bénéficier des couvertures sociale, y compris, aux allocations chômage.

Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif Emploi d'un salarié à domicile
NomEmploi d'un salarié à domicile
DescriptifServices à la personne : Garde d'enfants à domicile, femme de ménage, travaux de jardinage, etc. À domicile. Réduction d'impôt ou crédit d'impôt correspondant à 50% des montants effectivement dépensés, plafonds selon le foyer fiscal et le type de prestation. Le plafond ordinaire est de 12.000 € de dépenses, majorable dans certaines limites. Il peut atteindre 15 000 € la première année d'emploi direct, puis davantage sous certaines conditions. Les aides reçues, notamment les CESU préfinancés, doivent être retranchées des dépenses éligibles.
Taux réduction fiscale50.00 %
Montant maxi. réduction fiscale7 500 €
Montant maxi. à investir15 000,00 €
Soumis plafond des 10 000 € (1)✅
Soumis plafond des 18 000 €❌
Durée engagementAucune. Le salarié en CESU peut être licencié, sans paiement d'indemnité. Un préavis est toutefois à respecter en cas de licenciement : moins de 6 mois d'ancienneté, préavis de 1 semaine, de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, préavis de 1 mois, 2 ans et plus d'ancienneté : 2 mois de préavis.
Effet de la réduction fiscaleImmédiat
Dispositif Frais de gardes enfants (- 6 ans)
NomFrais de gardes enfants (- 6 ans)
DescriptifCrédit d'impôt de 50% des dépenses dans la limite de 3500 euros / enfant.
Taux réduction fiscale50.00 %
Montant maxi. réduction fiscale1 750 €
Montant maxi. à investir3 500,00 €
Soumis plafond des 10 000 € (1)✅
Soumis plafond des 18 000 €❌
Durée engagement
Effet de la réduction fiscaleImmédiat

(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt.

Ce même rapport affirme par ailleurs que le reste à charge horaire pour les familles serait de 12.40 euros de l’heure en moyenne pour les services de la vie quotidienne. Ce montant peut paraître bien faible, compte-tenu du niveau élevé des charges sociales à payer.

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