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Emploi à domicile : la seule niche fiscale lucrative pour l’Etat

Garde d’enfants, ménage, jardinage, leçons à domicile… Tous ces emplois, permettant une réduction d’impôt au particulier employeur, rapporteraient pas moins de 70 millions d’euros par an à l’Etat. Une niche fiscale pour une fois gagnante-gagnante.

Publié le jeudi 18 août 2016 par Denis Lapalus

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Surprise... L’emploi à domicile rapporterait de l’argent à l’Etat, une première pour une niche fiscale

C’est la Direction générale du Trésor qui l’affirme, dans son rapport publié récemment. Si l’avantage fiscal liée à l’aide à la personne à domicile est par contre un gouffre financier, près de 2,8 milliards d’euros, l’emploi à domicile pour la garde d’enfants, les travaux, le jardinage, le soutien scolaire à domicile, etc... rapporterait à l’Etat, déductions fiscales déduites, pas moins de 70 millions en rythme annuel. Une aubaine pour l’Etat.

Le gain global pour l’Etat s’effectuant via les cotisations sociales prélevées sur les salaires versés par les particuliers employeurs. Cette création d’activité contribue par ailleurs à la diminution du travail au noir, et permet aux employés à domicile de bénéficier des couvertures sociale, y compris, aux allocations chômage.

Fiche de synthèse du dispositif
Dispositif Emploi d'un salarié à domicile
Nom	Emploi d'un salarié à domicile
Descriptif	Services à la personne : Garde d'enfants à domicile, femme de ménage, travaux de jardinage, etc. À domicile. Réduction d'impôt ou crédit d'imôt correspondant à 50% des montants effectivement dépensés, plafonds selon le foyer fiscal et le type de prestation.
Taux réduction fiscale	50.00 %
Montant maxi. réduction fiscale	7 500 €
Montant maxi. à investir	15 000,00 €
Soumis plafond des 10 000 € (1)	✅
Soumis plafond des 18 000 €	❌
Durée engagement	Aucune. Le salarié en CESU peut être licencié, sans paiement d'indemnité. Un préavis est toutefois à respecter en cas de licenciement : moins de 6 mois d'ancienneté, préavis de 1 semaine, de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, préavis de 1 mois, 2 ans et plus d'ancienneté : 2 mois de préavis.
Effet de la réduction fiscale	Immédiat
Dispositif Frais de gardes jeunes enfants hors du domicile
Nom	Frais de gardes jeunes enfants hors du domicile
Descriptif	Crédit d'impôt de 50% des dépenses dans la limite de 3500€ / enfant en 2023.
Taux réduction fiscale	50.00 %
Montant maxi. réduction fiscale	1 750 €
Montant maxi. à investir	3 500,00 €
Soumis plafond des 10 000 € (1)	✅
Soumis plafond des 18 000 €	❌
Durée engagement
Effet de la réduction fiscale	Immédiat
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt.

Ce même rapport affirme par ailleurs que le reste à charge horaire pour les familles serait de 12.40 euros de l’heure en moyenne pour les services de la vie quotidienne. Ce montant peut paraître bien faible, compte-tenu du niveau élevé des charges sociales à payer.

👉 Emploi d’un salarié à domicile (CESU ou PAJEMPLOI) : crédit d’impôt de 50%

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