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Prime à la première embauche, indemnités prud’homales plafonnées, gel des seuils fiscaux, CDD renouvelables deux fois : Manuel Valls a annoncé mardi ce qu’il considère comme un "Small business act" en faveur de l’emploi dans les petites et moyennes entreprises (PME).
18 mesures annoncées par Manuel Valls pour doper l’emploi... Décryptage des mesures les plus marquantes.
Les CDD pourront être renouvelés deux fois au lieu d’une actuellement. La durée totale en CDD ne pourra toujours pas excéder la limite des 18 mois. Les employeurs devraient donc en profiter pour employer sur cette durée en 3 périodes de 6 mois, plutôt que de 2 de 9 mois actuellement.
Cette mesure, que réclamait le patronat, se fera "sans bien sûr toucher à la durée maximale de 18 mois" prévue par la loi pour les CDD, a précisé le Premier ministre, en indiquant que la mesure figurerait dans un amendement au projet de loi Rebsamen en cours d’examen au Parlement.
La prime au premier salarié devrait permettre aux plus petites entreprises d’embaucher. Une prime de 4.000 euros va être immédiatement créée et versée aux entreprises sans aucun salarié qui effectuent leur première embauche, a annoncé à la presse le Premier ministre, après un conseil des ministres retreint à l’Elysée.
Cette prime, de 2.000 euros la première année et 2.000 euros la seconde, sera versée pour tous les CDI et CDD de plus de 12 mois signés entre ce mardi et le 8 juin 2016, selon Matignon. Sont concernées les entreprises n’ayant jamais eu de salarié ou n’en ayant pas eu depuis au moins 12 mois.
Cette mesure "permettra de créer de 60.000 à 80.000 emplois", affirme le ministre de l’Economie Emmanuel Macron.
Les salariés ne pourront plus bénéficier d’indemnités plus élevées que les barèmes plafonnés selon leur ancienneté. Le risque pour l’employeur est donc limité et devrait ainsi l’inciter à embaucher, en théorie, bien-sûr.
Ce plafonnement variera selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié licencié, mais ne concernera pas les grandes entreprises et les "atteintes graves au droit du travail", comme les discriminations ou le harcèlement.
Autre mesure : le gel pendant trois ans de l’effet des franchissements des seuils fiscaux jusqu’à 50 salariés. Ces seuils d’effectifs déclenchent des prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires pour les entreprises.
Ce gel concernera tous les seuils fiscaux franchis jusqu’à fin 2018 et leurs effets seront neutralisés pendant trois ans après le franchissement.
Toujours sur les seuils fiscaux, tous ceux franchis au 9e ou au 10e salariés (notamment formation professionnelle et versement transport) seront relevés au 11e salarié.
Enfin, le gouvernement va encore renforcer la législation du détachement des travailleurs, qui permet de faire travailler des travailleurs étrangers en respectant la législation de leur pays d’origine. Il va permettre de poursuivre financièrement plus facilement l’entreprise dont le sous-traitant aura commis une fraude aux travailleurs détachés.
Un donneur d’ordre pourra notamment être tenu solidairement responsable des fraudes à la législation sociale commises par son sous-traitant, par exemple l’absence de versement de cotisations sociales ou le non-respect du salaire minimum.
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