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Les plateformes de financement participatif fleurissent un peu partout sur le web. Il était temps que la France place un cadre légal afin d’éviter de trop nombreuses déconvenues. C’est désormais chose faite, les déclarations légales devront être effectuées auprès de l’ORIAS à partir du 1er octobre 2014.
crowdfundingfinance participative
Publié le par Denis LapalusLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
L’ordonnance créant le cadre juridique du financement participatif a été publié au Journal officiel le 31 mai 2014 (réf. 2014-559 du 30 mai 2014). Pris en application de la loi n° 2014-1 d’habilitation visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, ce texte entend « créer un cadre juridique
adapté à ce nouveau mode de financement afin d’en assurer le développement dans des conditions juridiques sécurisées ainsi que d’offrir une protection des investisseurs ou des prêteurs. »
Cette ordonnance vise, notamment, à créer deux nouveaux statuts réglementés pour encadrer cette activité économique naissante dit de financement participatif (« crowdfunding », littéralement « financement par les foules ») : un ensemble de mécanismes visant, via des plates-formes web, à recueillir des fonds de particulier pour participer au financement de projets créatifs (musique, édition,film, spectacle..) ou entrepreneuriaux.
Les plates-formes de financement participatif peuvent être regroupées en trois familles :
Pour encadrer le financement de projet via la souscription de titre, un statut de conseiller en investissement participatif (CIP) est créé.
Le texte prévoit toute une série d’obligations de diligences et d’informations auxquelles sont soumises les plates-formes afin de protéger le consommateur.
L’ORIAS, opérateur du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, se voit confier une nouvelle mission en qualité de délégataire de service public. Au 31 décembre 2013, l’ORIAS assure l’enregistrement et le contrôle des conditions d’exercice des 48 878 entreprises qui interviennent pour la distribution et/ou le conseil en matière assurantielle, bancaire, et financière.
L’ORIAS assume le contrôle de l’honorabilité des dirigeants des entreprises via un accès au casier judiciaire national, de la qualification professionnelle (diplômes, formations ou expériences), de la couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle (directement ou via un mandant)
et, en cas d’encaissement, de la couverture par une garantie financière.
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