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Les plateformes de financement participatif fleurissent un peu partout sur le web. Il était temps que la France place un cadre légal afin d’éviter de trop nombreuses déconvenues. C’est désormais chose faite, les déclarations légales devront être effectuées auprès de l’ORIAS à partir du 1er octobre 2014.
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Publié le par Denis LapalusLa banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
L’ordonnance créant le cadre juridique du financement participatif a été publié au Journal officiel le 31 mai 2014 (réf. 2014-559 du 30 mai 2014). Pris en application de la loi n° 2014-1 d’habilitation visant à simplifier et à sécuriser la vie des entreprises, ce texte entend « créer un cadre juridique
adapté à ce nouveau mode de financement afin d’en assurer le développement dans des conditions juridiques sécurisées ainsi que d’offrir une protection des investisseurs ou des prêteurs. »
Cette ordonnance vise, notamment, à créer deux nouveaux statuts réglementés pour encadrer cette activité économique naissante dit de financement participatif (« crowdfunding », littéralement « financement par les foules ») : un ensemble de mécanismes visant, via des plates-formes web, à recueillir des fonds de particulier pour participer au financement de projets créatifs (musique, édition,film, spectacle..) ou entrepreneuriaux.
Les plates-formes de financement participatif peuvent être regroupées en trois familles :
Pour encadrer le financement de projet via la souscription de titre, un statut de conseiller en investissement participatif (CIP) est créé.
Le texte prévoit toute une série d’obligations de diligences et d’informations auxquelles sont soumises les plates-formes afin de protéger le consommateur.
L’ORIAS, opérateur du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, se voit confier une nouvelle mission en qualité de délégataire de service public. Au 31 décembre 2013, l’ORIAS assure l’enregistrement et le contrôle des conditions d’exercice des 48 878 entreprises qui interviennent pour la distribution et/ou le conseil en matière assurantielle, bancaire, et financière.
L’ORIAS assume le contrôle de l’honorabilité des dirigeants des entreprises via un accès au casier judiciaire national, de la qualification professionnelle (diplômes, formations ou expériences), de la couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle (directement ou via un mandant)
et, en cas d’encaissement, de la couverture par une garantie financière.
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