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Fiscalité : Hollande va tenter la fusion à froid de la PPE et du RSA activité

François Hollande a annoncé mercredi la fusion de la PPE (prime pour l’emploi) et du RSA activité (revenu de solidarité active), deux dispositifs jugés peu efficaces.

François Hollande impôt Manuel Valls Prime Pour l’Emploi (PPE)Revenu de Solidarité Active (RSA)

Publié le mercredi 20 août 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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François Hollande a annoncé mercredi la fusion de la PPE (prime pour l’emploi) et du RSA activité (revenu de solidarité active), deux dispositifs jugés peu efficaces. Qui en bénéficie actuellement ? Pourquoi ne fonctionnent-ils pas ? A quoi pourrait ressembler la prestation qui les remplacera ?

Qui bénéficie aujourd’hui de la PPE et du RSA activité ?

La PPE a été instaurée en 2001 sous Lionel Jospin pour "inciter au retour à l’emploi ou au maintien de l’activité".

C’est un crédit d’impôt attribué aux foyers fiscaux dont l’un des membres au moins exerce une activité professionnelle et dont les revenus ne dépassent pas certaines limites. Par exemple, pour y avoir droit, un couple marié avec un enfant doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur ou égal à 36.988 euros par an.

5,3 millions de foyers en ont bénéficié l’année dernière. Son barème est gelé depuis 2009 et son montant moyen atteignait 434 euros par an en 2012.

Le RSA activité complète un petit salaire. Il est à différencier du RSA socle, qui a remplacé en 2009 le RMI, destiné aux personnes sans ressources. Plus de 500.000 salariés touchent le RSA activité et 253.000 un mix des deux (activité et socle). Les deux RSA sont ouverts aux personnes de 25 ans et plus, ou de moins de 25 ans avec un enfant à charge.

Pour prétendre au RSA activité, une personne seule doit gagner moins de 1.140 euros par mois. Fin 2012, son montant moyen était de 176 euros par mois.

Le coût des deux dispositifs, PPE et RSA activité, est d’environ 4 milliards d’euros par an.

Pourquoi ces dispositifs sont-ils décriés ?

A l’été 2013, un rapport du député PS Christophe Sirugue avait estimé que la PPE était distribuée "très largement", aboutissant à un "saupoudrage" de la dépense publique et à un "ciblage insuffisant".

Autre faiblesse : son versement intervient avec un décalage d’un an, comme tout crédit d’impôt.

Le RSA activité souffre lui d’une large méconnaissance : en 2011, plus de deux tiers des personnes éligibles n’avaient pas réclamé cette aide, notamment en raison de sa complexité, comme l’avait relevé l’ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Son artisan, Martin Hirsch, avait évoqué pour sa part des "malfaçons" à corriger.

Enfin, le RSA fait partie des deux prestations les plus soumises à la fraude détectée par les Caisses d’allocations familiales (CAF).

Un rapport du député PS Dominique Lefebvre et de l’inspecteur général des Finances François Auvigne estimait en avril qu’"il n’était pas souhaitable de laisser coexister deux outils qui peuvent se superposer sur une même population pour deux objectifs proches".

Il préconisait un nouveau "système" pour "soutenir plus efficacement le pouvoir d’achat des travailleurs modestes".

Quelle prestation pour les remplacer ?

Une prestation unique devrait être créée, probablement sur le modèle du rapport Sirugue. Il proposait de mettre en place une prime d’activité également ouverte aux 18-25 ans, contrairement au RSA activité.

Près de 300.000 jeunes supplémentaires seraient éligibles, par rapport à ceux qui bénéficient actuellement de la PPE.

La prime serait calculée sur la base des revenus d’activité, qui devraient être inférieurs à 1,2 smic (le smic est à 1.445 euros bruts par mois pour un temps plein).

Selon les simulations du rapport, son montant maximal serait de 215 euros par mois, pour une personne gagnant 0,7 smic. Elle décroîtrait ensuite.

Le texte prônait d’accompagner cette prime de mesures complémentaires pour les familles "les plus fragiles" (mono-parentales et mono-activité), comme un complément enfant.

Quel coût pour cette nouvelle mesure ?

François Hollande a indiqué que la fusion serait couplée à une modification du barème de l’impôt sur le revenu. Le montant de ces deux réformes sera selon lui équivalent "à ce qui avait été prévu initialement" dans le pacte de responsabilité, avant la censure du Conseil constitutionnel.

Début août, les Sages avaient retoqué les 2,5 milliards d’allègement de cotisations salariales en faveur des salariés modestes, mais le gouvernement s’était engagé à prendre des mesures compensatoires de même ampleur.

Ces allègements représentaient selon Manuel Valls l’équivalent d’un demi 13e mois pour un smicard.

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