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Fiscalité du capital, ISF : l’OFCE propose des pistes de réformes

La fiscalité du capital en France, qui se caractérise par un niveau élevé de prélèvements, devrait être rationalisée et simplifiée, et l’Hexagone doit effectuer un choix politique concernant l’impôt sur la fortune (ISF), dont la suppression est promise par la plupart des candidats à la primaire dedroite, estime mardi l’OFCE.

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Fiscalité du capital, ISF : l’OFCE propose des pistes de réformes

Dans une note intitulée "quelles réformes de l’imposition sur le capital pour les hauts revenus ?", l’Observatoire français des conjonctures économiques souligne que la France est "le deuxième pays de l’Union européenne ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg".

Mais "les deux grands absents de la taxation du capital sont le logement principal (et les plus-values réalisées sur celui-ci) et les plus-values non réalisées", ajoutent-ils.

Dans la perspective d’aboutir à "une plus grande neutralité fiscale", l’OFCE préconise notamment d’introduire une "taxation des loyers implicites", en faisant par exemple payer aux propriétaires des prélèvements sociaux, et une "taxation des plus-values sur la résidence principale au-delà d’une certaine rentabilité".

"Il n’est guère équitable que deux familles de mêmes revenus salariaux payent le même impôt si l’une a hérité d’un appartement tandis que l’autre doit payer un loyer", soulignent les auteurs de l’étude.

L’institut juge aussi "légitime de faire payer l’impôt sur les plus-values latentes en cas de transmission par donation ou héritage".

"Aujourd’hui, un riche actionnaire peut loger ses titres dans une société ad hoc qui reçoit ses dividendes, utiliser les titres de cette société comme caution pour obtenir des prêts de sa banque qui lui fournit les sommes dont il a besoin pour vivre et ainsi ne pas déclarer de revenu, puis léguer les titres de cette société à ses enfants, qui ne paient pas d’impôts sur les plus-values", font-ils valoir.

Concernant l’ISF, l’OFCE observe que "ses recettes sont faibles au regard d’autres impôts sur le capital" et qu’il pose un risque d’exil fiscal. Cet impôt n’a rapporté que 5,2 milliards d’euros en 2014, alors que les taxes foncières payées par les ménages s’élevaient à 18,7 milliards.

Trois stratégies s’offrent dès lors à la France, selon l’OFCE : soit "supprimer l’ISF pour augmenter l’attractivité tout en compensant les pertes de recettes par des réductions de dépenses publiques et sociales", ce qui risque d’accroître les inégalités.

Soit le supprimer en compensant notamment "par une certaine taxation des loyers implicites, la généralisation de la taxation des plus-values latentes" ; ou enfin le maintenir en abaissant notamment à 1% le taux maximum et en imposant une taxation mondiale des Français, quel que soit leur lieu de résidence.

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