Fraude sur les taux de changes : BNP Paribas accepte de payer 115 millions de dollars pour couper aux poursuites judiciaires

La BNP Paribas, ainsi que huit autres banques, accusés d’avoir manipulé le marché des changes , «  ont conclu des accords représentant un total de plus de deux milliards de dollars  » avec des investisseurs pour l’abandon de leurs plaintes, d’après un communiqué du cabinet Hausfeld à l’issue d’une audience devant un juge de New-York. Alors que le montant que devra verser chacune des banques n’a pas encore été communiqué, le cabinet précise que les accords obtenus sont encore préliminaires et doivent être approuvés par la juge Lorna Schofield.

En juin dernier, des sources proches du dossier avaient rapporté que les banques britanniques Barclays et HSBC verseraient respectivement 375 millions et 285 millions de dollars, l’américaine Goldman Sachs 130 millions et la française BNP Paribas près de 115 millions de dollar. Ces sources avait également précisés que ces montants pouvaient encore changer. Contactées par l’AFP, aucune des neuf banques n’a réagi dans l’immédiat.

Concertation sur le taux de change

Le 31 mars 2014, un groupe d’investisseurs et de fonds de pension a déposé une plainte conjointe contre douze grandes banques internationales, dont les françaises BNP Paribas et Société Générale, les accusant d’avoir manipulé à leur profit le marché des changes. Les cambistes de ces banques auraient utilisé des forums de discussion sur internet et des messageries instantanées pour se concerter de façon indue afin d’infléchir un taux de référence du marché des changes, sur lequel transitent chaque jour quelque 5.300 milliards de dollars. L’un des forums était, par exemple, baptisé «  Le Cartel  » et réunissait des cambistes de Citigroup, JPMorgan, UBS, Barclays et RBS.

Les accords annoncés, jeudi, sont distincts des procédures engagées auprès des autorités, qui ont notamment conduit, en mai dernier, six de ces banques à payer un total de près de six milliards d’amendes aux Etats-Unis et au Royaume-Uni. Cet accord, qui portaient à près de 10 milliards de dollars les pénalités infligées par les autorité dans cette affaire, avait néanmoins contribué à fragiliser la position des banques dans leurs contentieux avec les investisseurs. En effet, dans le cadre de cet arrangement, Citigroup, JPMorgan, Barclays et Royal Bank of Scotland (RBS) avaient, fait assez rare, plaidé coupable, ouvrant ainsi la voie à d’éventuelles poursuites supplémentaires.

«  Même si l’argent récupéré ici est colossal, c’est juste le début   », a déclaré Michael Hausfeld, président du cabinet d’avocats éponyme dans le communiqué. «  Les investisseurs du monde entier devraient prendre note des montants conséquents obtenus aux Etats-Unis et se rendre compte que ces accords ne représentent qu’une fraction du plus grand marché financier mondial.  » Les avocats ont précisé envisager une «  action concertée  » à Londres pour obtenir de nouvelles compensations