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Le président François Hollande a promis mardi le maintien jusqu’à la fin du quinquennat des mesures favorisant l’investissement, crédit d’impôt-recherche et PEA-PME en tête.
EntreprisesépargnefiscalitéFrançois Hollande
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Déplorant la trop grande instabilité de la fiscalité des entreprises, M. Hollande a promis lors de ses voeux auxpartenaires sociaux que "seront maintenues jusqu’à la fin du quinquennat toutes les mesures qui incitent à l’investissement : le crédit d’impôt-recherche —désormais étendu à l’innovation—, le régime fiscal des plus-values mobilières, le renforcement du statut de la jeune entreprise innovante, et la fiscalité de l’épargne aussi bien pour l’assurance vie que pour le Plan Epargne en Actions".
Dans ce dernier volet, la mesure la plus importante prise récemment par le gouvernement est la mise en place d’un "PEA-PME", placement censé encourager le financement de l’économieréelle.
Quant au crédit d’impôt-recherche , il s’agit d’une mesure très populaire auprès des entreprises, mais également controversée car jugée propice à la fraude.
Le CIR couvre 30% des dépenses de recherche et développement des entreprises jusqu’à 100 millionsd’euros de dépenses de recherche et développement, 5% au-delà.
Le CIR avait été chiffré au départ à 2,7 milliards d’euros par an une fois atteint son plein effet, or selon la Cour des comptes il pourrait peser bientôt 7 milliards.
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