Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

ISF : un mécanisme anti-abus prévu dans le projet de budget 2017

Le gouvernement va proposer dans son projet de loi de finances 2017 un mécanisme anti-abus pour éviter que certains contribuables n’échappent à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en détournant ses règles de plafonnement.

fiscalité Revenus

Publié le mercredi 28 septembre 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

ISF : un mécanisme "anti-abus" prévu dans le projet de budget 2017

Ce mécanisme, qui sera débattu au parlement lors de l’examen du projet de loi, devrait rapporter à l’Etat près de 50 millions d’euros par an, a précisé mercredi le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

L’ISF est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d’un plafonnement, l’impôt sur les revenus ajouté à l’ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus —* un niveau jugé "confiscatoire" par le Conseil constitutionnel.

Or selon Bercy, une partie des contribuables qui devraient s’acquitter de cet impôt parviennent à s’y soustraire, en reversant leurs revenus imposables à des holdings pour qu’ils nesoient pas pris en compte dans le calcul du plafonnement.

Une stratégie "d’optimisation fiscale abusive" à laquelle Bercy entend mettre fin, en réintégrant dans le calcul du plafonnement les revenus des contribuables artificiellement minorés par le recours à la holding, "quant de telles pratiques sont avérées".

L’ISF, qui a succédé en 1989 à l’IGF , instauré par François Mitterrand en 1981, a subi depuis cette date de multiples aménagements. En 2015, il a rapporté 5,224 milliards d’euros à l’Etat.

Il fait l’objet devifs débats entre la majorité et l’opposition, qui y est hostile. La totalité des candidats à la primaire de la droite ont ainsi annoncé qu’ils le supprimeraient en cas de victoire à la présidentielle de 2017.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article ISF : un mécanisme anti-abus Publiez votre commentaire ou posez votre question...

ISF : un mécanisme anti-abus prévu dans le... : à lire également

💰 News Epargne

Livret épargne CFCAL via Cashbee : taux boosté de 3% pendant 2 mois à saisir avant le 31 décembre 2025

NOUVEAUTÉ ! L’offre de bienvenue Cashbee, un taux boosté de 3% brut, pendant 2 mois, sur le livret épargne CFCAL.

Livret Cashbee

💰 News Epargne

Livret épargne Fortuneo : taux boosté de 5% pendant 3 mois à saisir avant le 29 janvier 2026

NOUVEAUTÉ ! Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut pendant 3 mois.

Livret 5%

💰 News Epargne

Compte épargne TRUMP : 1000$ offerts à la naissance de l’enfant

M.Trump a lancé son compte épargne éponyme, 1000$ offerts à la naissance à tout enfant américain, à compter du 4 juillet 2026. Un livret A à la sauce barbecue.