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Nous sommes très loin d’une nouvelle majeure ! La baisse du taux d’IS pour les PME de 33,3% à 28% annoncée par Valls est loin d’être une grande nouvelle. Cette baisse sera limitée à un plafond, qui n’est pas encore connu...
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Manuel Valls a annoncé un premier geste en faveur des PME. Jugé largement insuffisant par le MEDEF, cette décision devrait néanmoins être bien accueillie par les patrons de PME en bonne santé financière.
Taux d’IS ramené à 28%
C’est un mouvement généralisé en zone Euro, le taux d’IS sur les sociétés est en baisse. Afin de ne pas créer une distorsion de concurrence, la France abaisse donc également son taux d’IS, mais ne l’applique sur les PME bénéficiaires, donc celles qui vont bien. Aucun coup de pouce n’est prévu pour les PME en difficulté. Les taxes non liées aux bénéfices restant identiques.
Le taux d’imposition sur les bénéfices passera donc de 33.30% à 28% pour les PME, dont les bénéfices dépassent les 38.000€. La tranche inférieure restant à 15% comme actuellement.
Avec un impôt de 33,3 % sur leurs bénéfices, les entreprises tricolores sont parmi les plus taxées d’Europe, même si elles paient en réalité un taux plus faible grâce aux différentes exemptions. Dans l’ensemble des pays de l’Union, l’impôt sur les sociétés s’établit en moyenne à un peu moins de 25 % en 2015, contre 33 % en 1999, selon des chiffres de Bruxelles. Un mouvement entamé par l’Allemagne dans les années 2000, même si elle s’est arrêtée à 30 % après la crise de 2008.
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