Impôt sur les revenus : vers l’imposition séparée pour les couples ?

Projet de Loi de Finances 2016

Le groupe socialiste a proposé de donner la possibilité aux couples mariés ou pacsés de choisir entre l’imposition commune ou séparée de leurs revenus. Voici une proposition qui pourrait séduire nombre de contribuables. En effet, le nombre de couples mariés faisant comptes à part sont de plus en plus nombreux. L’imposition commune, avec l’application du quotient familial n’encouragerait pas financièrement les femmes à la reprise du travail.

Quotient familial : les foyers aux revenus disparates favorisés

Plus l’écart de revenus est élevé, plus l’avantage est important. Les principaux bénéficiaires sont les couples monoactifs aux revenus élevés. « Le quotient conjugal en général réduit l’imposition du couple, mais augmente le taux marginal du conjoint ayant les ressources les plus faibles », soulignait un rapport publié en 2014 par la délégation à l’égalité hommes-femmes de l’Assemblée, relevé par le quotidien Les Echos.

Imposition séparée et imposition à la source : pas l’un sans l’autre !

Ce qui est moins connu, c’est que certains foyers gagneraient à faire une imposition séparée. C’est le cas des contribuables avec des revenus assez élevés pour être imposables, mais assez faibles pour être concernés par la décote ou le seuil de non-recouvrement de l’impôt à 61 euros. S’il est juste question pour l’instant de laisser le choix aux couples de leur imposition, cet amendement ouvre bien la voie à une imposition séparée systématique. « Cela me paraît dans l’ordre des choses, défend Catherine Coutelle. Je vois mal comment on peut mettre en œuvre le prélèvement à la source tout en gardant une imposition commune. » Une position qui tranche avec celle du gouvernement. Lors de la présentation du budget, Christian Eckert a assuré que « le prélèvement à la source ne mettra en cause ni la progressivité, ni la conjugalisation, ni la familialisation ».

Un même amendement déjà proposé l’an passé

Mais cette proposition n’a peu de chance d’aboutir... Déjà proposée l’an passée, cette proposition a été rapidement écartée par les parlementaires.