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L’Assemblée nationale a élargi mardi soir, avec l’aval du gouvernement, l’avantage fiscal Madelin pour le financement des petites et moyennes entreprises, en l’alignant sur le dispositif ISF-PME, via un amendement socialiste au projet de budget rectificatif pour 2015.
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L’objectif est d’harmoniser les réductions d’impôts "Madelin" et ISF-PME afin de "renforcer leur attractivité et de simplifier la démarche des investisseurs" pour pouvoir "dégripper les investissements dans les PME, qui pâtissent d’une érosion significative de leurs capacités d’autofinancement", selon l’exposé de l’amendement défendu dans l’hémicycle par Bernadette Laclais .
L’avantage "Madelin", à savoir une réduction d’impôt sur le revenu de 18%, pourra donc bénéficier aux investissements dans des PME de moins de sept ans, au lieu d’être limité à des TPE de moins cinq ans jusqu’alors.
Si elle a jugé "intéressant de faire en sorte que l’âge des entreprises soit le même pour le +Madelin+ et l’ISF-PME", la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault a émis un avis défavorable au nom de la commission des Finances, n’ayant pas idée du coût de l’extension,de cinq ans à sept ans, de l’avantage "Madelin".
Favorable à la mesure, le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert y a vu "deux avantages", une harmonisation et simplification ainsi qu’un prolongement du dispositif "Madelin".
Notant que les nouvelles conditions pour l’ISF-PME recentraient "un peu" le dispositif, ce qui pourrait coûter un peu moins cher, et que l’élargissement de l’avantage "Madelin" pourrait coûter plus cher, il a estimé que "les deux se compenseront, en totalité ou en partie" et ne provoqueraient "pas de bouleversement de la trajectoire de finances publiques".
Le projet de loi de finances rectificative met en effet en conformité l’ISF-PME avec un nouveau règlement européen, en limitant cette réduction d’ISF de 50% sur les investissements dans les PME aux entreprises de moins de sept ans.
Contre l’avis de M. Eckert, convaincu que ce n’était pas conforme au règlement européen, les députés ont aussi voté un amendement, porté notamment par Mme Rabault et visant à ne pas exclure les investisseurs historiques, voire les fondateurs, d’un second tour de table qui aurait lieu avant sept ans.
Dans leurs diverses modifications, les députés ont également maintenu, avec le feu vert du gouvernement, l’application de l’ISF-PME au bénéfice des investissements dans les entreprises sociales et solidaires, sous les mêmes conditions et les mêmes limites que celles applicables aux PME au sens du droit européen.
La réduction fiscale ISF-PME, créée par la loi Tepa d’août 2007, pourrait conduire "certaines voix" à droite à "dire qu’il ne faudrait pas supprimer l’ISF", a glissé le président de la commission des Finances Gilles Carrez (Les Républicains), parmi d’autres "paradoxes".
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